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Les textes réglementaires

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Les textes relatifs à la santé, l’hygiène et la sécurité dans les EPLE. Circulaire n°83-550 du 15 novembre 1983: enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et les collèges. Note de service n°97-151du 10 juillet 97: éducation à la santé et à la citoyenneté: apprendre à porter secours: « L’éducation nationale peut améliorer les […]

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Procédures disciplinaires

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Sur le site Eduscol, 12 fiches font le point sur les procédures disciplinaires dans un établissement scolaire: de la plus bénigne à la plus grave, les sanctions et punitions sont replacées dans leur cadre réglementaire ou législatif. Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires: quelle est la différence entre les deux, la possibilité du « sursis », la gestion […]

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