Procédures disciplinaires : aide à la mise en œuvre sur Eduscol

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13 fiches EduscolEduscol met en ligne 13 fiches pour aider les EPLE dans la mise en oeuvre de la réforme des procédures disciplinaires, en rappelant ses trois principes:

– Mettre en œuvre des procédures disciplinaires automatiques dans les cas les plus graves

– Responsabiliser les élèves

– Trouver des réponses éducatives : la commission éducative

Les 13 fiches concernent les sanctions et punitions, les principes à respecter (contradictoire, individualisation, proportionnalité, rien de neuf), la prévention et l’accompagnement, la tenue du dossier disciplinaire des élèves ainsi que les instances disciplinaires.

Un vademecum est également annoncé.

Eduscol, Réforme des procédures disciplinaires : aide à la mise en œuvre: http://eduscol.education.fr/cid58056/reforme-des-procedures-disciplinaires-aide-a-la-mise-en-oeuvre.html

 

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