Jour de carence pour les fonctionnaires

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carte vitaleEntre l’annonce par la Tribune dimanche dernier, le « buzz » des médias en ligne en début de semaine et le vote par l’Assemblée d’un amendement (dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2012), il n’aura fallu que 4 jours au gouvernement pour mettre en place un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt-maladie.

La mesure sera effective dès janvier 2012.

L’amendement (n°817, soutenu par le gouvernement) a recueilli 51 voix (contre 16 contre) et ses dispositions s’appliqueront aux « fonctionnaires mais également aux militaires ainsi qu’à l’ensemble des agents non titulaires de droit public. »
On peut prendre connaissance des débats entre parlementaires à ce sujet dans la nuit du 15 au 16 novembre: http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120055.asp#P8868_4135

La Tribune (13 novembre), « L’Etat à la recherche d’économies supplémentaires »: http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111113trib000663606/l-etat-a-la-recherche-d-economies-supplementaires.html

Le Monde (16 novembre), « Arrêt maladie : quelles sont les différences entre public et privé? »: http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/16/arret-maladie-quelles-sont-les-differences-entre-public-et-prive_1604427_3224.html#ens_id=1563976

Le Monde (16 novembre), « Arrêt maladie des fonctionnaires: l’Assemblée vote la journée de carence »: http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/11/16/arret-maladie-des-fonctionnaires-l-assemblee-vote-la-journee-de-carence_1604237_823448.html

Le texte de l’amendement adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre: http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3775/3775C0817.asp

 

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