Handiphobie, sexisme, homophobie: des délais de prescription de 3 mois à un an

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discriminationUne discrimination dans la discrimination? les discriminations ou injures à caractère racial ou de nature religieuse ont un délai de prescription d’une année tandis que les injures ou discriminations de nature handiphobe, homophobe ou sexiste voient ce délai de prescription réduit à 3 mois.

Ce délai peut empêcher certains types de poursuites d’aboutir, comme cela a été le cas lors du jugement des personnes accusées d’injures et de violences lors d’une contre-manifestation opposée au « kiss in » de Notre-Dame en février 2010.

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C’est pourquoi une proposition de loi a été déposée par la députée Catherine Quéré, visant à établir l’égalité des délais de prescription entre toutes les formes de discrimination.

Dans son rapport déposé à l’Assemblée début novembre, la députée explique:

« La différenciation des délais de prescription entraîne en effet une rupture d’égalité des citoyens dans l’accès à la justice, contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Rappelons que les différences de traitement doivent être justifiées soit par un motif d’intérêt général, soit par une différence objective de situation. Aucun de ces deux motifs ne peut être invoqué dans le cas des différences de délais de prescription, à moins que l’on défende le fait qu’une injure faite à une personne en situation de handicap soit d’une gravité moindre qu’une injure faite à une personne à raison de sa couleur de peau. Ces délits ont pour point commun de mettre en cause des personnes pour ce qu’elles sont et non pour ce qu’elles font. Établir une hiérarchie entre le traitement des discriminations selon les critères sur lesquels elles se fondent revient à établir une hiérarchie entre une femme handicapée et une femme de couleur, entre un homosexuel et un juif ou un musulman. Ce non alignement des délais de prescription n’est donc fondé sur aucun principe recevable. »

La Croix (17 novembre), « Durcissement en vue de la répression de l’homophobie, du sexisme et de l’handiphobie« : http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Durcissement-en-vue-de-la-repression-de-l-homophobie-du-sexisme-et-de-l-handiphobie-_NG_-2011-11-17-736986

Les inrocks (1er décembre 2010), « Les injures homophobes moins graves que les injures racistes? » http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/55881/date/2010-12-01/article/les-injures-homophobes-moins-graves-que-les-injures-racistes/

Rapport (novembre 2011) fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881: http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3926.asp

Proposition de loi (octobre 2011) relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881: http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3794.asp

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