Sorties et voyages scolaires: quid du chauffeur?

Filed under: A lire,Droit de la vie scolaire |

sorties scolairesUne question intéressante vient d’être déposée au Sénat par le sénateur Pierre-Yves Collombat qui a fait une lecture attentive (et vaguement inquiète) de la circulaire sur les sorties et voyages scolaires parue dans un BO du mois d’août 2011. Elle nous concerne tous:

« Cependant, l’article 2.4 du chapitre II sur l’organisation du transport comporte des zones d’ombres. Il dispose que « le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l’étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. » et qu’il « n’appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service». 
Se fondant sur cet article, des chefs d’établissements interdisent désormais tout déplacement qui ne serait pas assuré par un transporteur agréé ou professionnel. »

Le sénateur poursuit en évoquant la situation d’un collège qui dispose de 4 véhicules de 9 places: qui peut désormais s’asseoir au volant?
La circulaire ne répond à sa question que pour la conduite d’un véhicule personnel par un enseignant, qui doit garder un caractère « exceptionnel », à n’utiliser « qu’en dernier recours »:

« Un enseignant en service ne peut conduire un véhicule personnel qu’à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par son chef de service et quand l’intérêt du service le justifie. Il s’agit d’une mesure supplétive qui n’est utilisée qu’en dernier recours, c’est-à-dire en cas d’absence momentanée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci, et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou de certaines activités périscolaires. » 

La réponse du ministère est attendue!

Question écrite au Sénat (1er mars 2012): http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120322669

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074

Be Sociable, Share!