Une « journée nationale de la laïcité » instituée le 9 décembre?

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steve au paradis« Cependant, si la laïcité, comme garante des valeurs républicaines, « Liberté, Égalité, Fraternité », a été élevée au rang de principe constitutionnel, force est malheureusement de constater qu’aujourd’hui, elle est de plus en plus oubliée voire bafouée. Alors que l’on pensait acquis le caractère laïque de l’État français et que personne ne semblait plus remettre en cause les principes de laïcité et de séparation des églises et de l’État découlant de la loi de 1905 et de la Constitution de 1958, des tentatives de remise en cause, de plus en plus distinctes, ont été observées. Face à ces tentatives, on peut regretter qu’à la place d’un rappel clair du principe constitutionnel de laïcité, une certaine confusion ait été entretenue. »

Ainsi s’exprime le député Jean-Christophe Lagarde pour appuyer sa proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité ».

Pour rédiger ce billet, je me suis égarée ici et là et fait le tour de questions « annexes » ou plutôt en annexe de cette proposition de résolution qui en elle-même ne mange pas de pain (au chocolat)

Lors du débat en 2004 autour du projet de loi sur l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, le député se montrait sceptique:
« M. Jean-Christophe Lagarde a rappelé que le principe de laïcité s’appliquait, certes, à l’école mais qu’il concernait tout d’abord les administrations et impliquait un fonctionnement neutre des pouvoirs publics, tout comme il impose des obligations aux agents publics. En tant que maire, il a souligné qu’il s’attachait à veiller à la neutralité des employés municipaux mais qu’il acceptait en revanche que des femmes voilées s’adressent à ses services en tant qu’usagers. Pour lui, ce projet de loi ne règlera pas le problème des activités militantes et risque de susciter de nouvelles tensions, alors que les cas véritablement litigieux sont très peu nombreux. Il serait préférable, pour régler le problème des jeunes filles voilées, de créer ou d’agrandir des établissements privés confessionnels musulmans (c’est moi qui souligne). La réponse du ministre concernant les Sikhs est approximative et des précisions doivent être apportées sur ce que signifie l’expression, employée par le ministre, de « signe plus discret » que le turban. Comme ce n’est pas le port des croix ou des kippas qui suscite des difficultés, le projet de loi présente l’inconvénient d’apparaître comme un texte anti-arabe ; la France se révèle incapable de résoudre le problème des relations de l’islam avec les autorités nationales, alors que le problème principal est l’opacité des modes de financement des groupements islamistes. »

La loi avait été adoptée à une large majorité (494 voix contre 36),  le nom de Jean-Christophe Lagarde (http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0436.asp), ne figure pas dans l’analyse du scrutin, ni dans les « pour », les « contre » et les « abstentions ». Il serait comptabilisé dans les« non-votants »

Vote Lagarde

En 2005, il s’exprimait devant la commissions des lois constitutionnelles, qui se penchait sur l’application depuis deux rentrées scolaires de la toute nouvelle loi:

« Je me rappelle avoir fait observer à M. Luc Ferry, alors ministre de l’éducation nationale, qu’à aucun moment la Commission Stasi n’a auditionné les Sikhs. Deux des trois élèves sikhs exclus l’ont été dans ma circonscription. À ce sujet, même si les tribunaux se sont forgés une doctrine, ils peuvent en changer demain car on a pris, en ce qui les concerne, le risque d’interprétations variables. Je rappelle en effet que pour les Sikhs, ce n’est pas le turban qui est un signe religieux, mais le cheveu ; autrement dit, si un juge est objectif, il constatera que la coiffure a pour objet de cacher le signe religieux. Alerté sur ce point, M. Luc Ferry avait répondu que les jeunes gens concernés n’avaient qu’à porter un filet… réponse qui m’avait parue fort peu convaincante. Si de jeunes Sikhs se trouvent des avocats plus incisifs, ils démontreront sans mal qu’il y a là une contradiction réelle et sérieuse. En attendant, la conséquence de ces décisions de justice a été la création dans mon département d’une école privée dans laquelle 250 élèves sikhs se sont inscrits, qui ne sont donc plus dans l’école de la République. D’autres solutions auraient pu être trouvées ; il y a là quelque chose d’illogique et d’assez dangereux. (c’est moi qui souligne)« 

          Notons au passage sa différence d’appréciation entre le cas des jeunes filles voilées:

  • « Il serait préférable, pour régler le problème des jeunes filles voilées, de créer ou d’agrandir des établissements privés confessionnels musulmans » (en 2004)

    et celui des élèves sikhs:

  • « En attendant, la conséquence de ces décisions de justice a été la création dans mon département d’une école privée dans laquelle 250 élèves sikhs se sont inscrits, qui ne sont donc plus dans l’école de la République. D’autres solutions auraient pu être trouvées ; il y a là quelque chose d’illogique et d’assez dangereux. » (en 2005)

Mais revenons au sujet principal de ce billet, car je m’égare:

Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité »: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0293.asp

Rappel:
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000417977&dateTexte=&categorieLien=id

20 janvier 2004,  commission des affaires culturelles, familiales et sociales: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cafc/03-04/c0304025.asp
Les amendements déposés par Jean-Christophe Lagarde (12 et 13): http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/amendements-laicite/serie2.pdf
Commissions des lois constitutionnelles, audition du 9 novembre 2005: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cloi/05-06/c0506009.asp

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