Exit la loi Ciotti?

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La sénatrice Françoise Cartron a déposé une proposition de loi qui vient d’être adoptée par la commission éducation, culture et communication du Sénat: cette proposition vise à abroger la loi dite Ciotti.

La loi Ciotti (septembre 2010) permet à l’inspecteur d’académie de saisir la Caisse d’allocations familiales aux fins de suspension des allocations familiales perçues par une famille pour un élève absentéiste et signalé par l’établissement scolaire.

Son efficacité reste à prouver: les pauvres chiffres avancés dans une note de la CNAF ne convainquent pas grand-monde: entre janvier 2011 et mars 2012, 472 familles ont perdu une part de la prestation. Ces absenteismechiffres très modestes étaient pourtant mis en avant par l’ancien ministre de l’Education, pour appuyer son propos: « Cela veut dire que la menace d’une suspension des allocations familiales, qui a été très décriée, ça marche. Ça responsabilise les parents, ils se rendent compte qu’ils doivent s’impliquer dans la scolarité de leur enfant, et leur enfant revient à l’école et c’était ça l’objectif »

Dans l’exposé des motifs de la loi, ce ne sont pas seulement les chiffres qui sont critiqués, mais:
« – quinze mois après sa mise en place, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a mis en lumière l’échec de la mesure ; 
– aucune étude n’a démontré son effet dissuasif de ce système et les comparaisons internationales « ont également démontré toute l’inefficacité de ce type de mesure » ; 
– le syndicat des inspecteurs d’académie, les principaux syndicats de l’enseignement et la première fédération de parents d’élèves, auditionnés par la commission de la culture du Sénat en 2010, le désapprouvaient ;
– les rapports des commissions des affaires culturelles des deux assemblées ont mis en avant les principales causes de décrochage, au premier rang desquelles les conditions de vie de l’élève, matérielles ou affectives, et l’orientation subie »

Dans le Nouvel Observateur (18 octobre), « Le Sénat veut mettre fin à la suspension des allocations pour les absents »: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121018.FAP0967/le-senat-veut-mettre-fin-a-la-suspension-des-allocations-pour-les-absents.html

Dans France-Soir (décembre 2011), « Absentéisme : La loi Ciotti, ça marche, selon Chatel »: http://www.francesoir.fr/pratique/education/absenteisme-loi-ciotti-ca-marche-selon-chatel-162215.html

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (dossier législatif): http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-756.html

Rappel: LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862522&dateTexte=&categorieLien=id

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