Suspendre les allocations aux parents d’élèves violents?

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La loi Ciotti vient tout juste d’être abrogée et la peine de suspension des allocations familiales refait son apparition dans une autre proposition de loi, portée cette fois par le député Claude de Ganay, dont le texte a été enregistré cette semaine à l’Assemblée nationale.

proposition de loiAprès deux agressions d’enseignants dans les jours qui avaient suivi la dernière rentrée scolaire, le député avait annoncé son intention de déposer ce texte:

« Face à ces dérives intolérables et choquantes, je réclamerai dans le projet de loi de refondation de l’école que toute agression physique ou verbale d’un membre du corps enseignant, par un élève ou ses parents, soit sanctionnée par la suspension, voire la suppression des allocations familiales »

Son article principal dispose que:

« Le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :

1° Lorsque l’enfant commet des outrages ou atteintes intentionnels et répétés sur un élève, un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire ;

2° Lorsque l’enfant commet, de façon intentionnelle, des actes répétés de vol, de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un bien affecté à son établissement d’enseignement scolaire ou appartenant à un élève ;

L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation saisit sans délai le président du conseil général du cas des enfants pour lesquels un avertissement est intervenu en vue de la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale ou de toute autre mesure d’accompagnement que le président du conseil général peut proposer aux familles en application de l’article L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles. »

La suspension des allocations familiales ne surviendrait qu’en cas de réitération de l’acte décrit en 1° ou 2°

Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0332.asp

Dans la presse de septembre:
Nouvel Obs, « Un député veut supprimer les allocations familiales aux parents d’élèves violents »: http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20120913.AFP8735/un-depute-veut-supprimer-les-allocations-familiales-aux-parents-d-eleves-violents.html
Rtl, « Un député veut supprimer les allocations familiales aux parents d’enfants violents »: http://www.rtl.fr/actualites/politique/article/un-depute-veut-supprimer-les-allocations-familiales-aux-parents-d-enfants-violents-7752436071
Le Point, « Faut-il supprimer les allocations familiales aux parents d’élèves violents ? »: http://www.lepoint.fr/societe/faut-il-supprimer-les-allocations-familiales-aux-parents-d-eleves-violents-13-09-2012-1505937_23.php

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