Procédures disciplinaires

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Sur le site Eduscol, 12 fiches font le point sur les procédures disciplinaires dans un établissement scolaire: de la plus bénigne à la plus grave, les sanctions et punitions sont replacées dans leur cadre réglementaire ou législatif.

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires: quelle est la différence entre les deux, la possibilité du « sursis », la gestion du sursis en cas de récidive.
Le principe du contradictoire: pour qu’une sanction soit véritablement éducative, il est nécessaire qu’elle soit comprise et, au mieux, acceptée.
L’individualisation et la proportionnalité de la sanction:la tarification des manquements doit être évitée, par son manque de justesse éducative.
Comment prononcer une sanction: l’irrégularité des punitions collectives y est souligné!
L’amnistie et l’effacement administratif des sanctions disciplinaires: la tenue du dossier de l’élève, les retraits de documents de procédures disciplinaires.
La réparation: rappel concernant l’interdiction de travaux humiliants ou dangereux.
L’exclusion: exclusion de cours, exclusion temporaire, suivi de la scolarité.
Le dossier de l’élève: tout ce qu’un dossier scolaire peut comporter.
Les mesures préventives et d’accompagnement: lors d’une exclusion temporaire, après une exclusion définitive, pendant une période de déscolarisation.
Le réglement particulier de l’internat et de la demi-pension: particularités et précautions à prendre.
Le conseil de discipline: composition, désignation, durée du mandat, quorum.
Le conseil de discipline départemental: conditions de saisine (très précises et limitées).

Rappel: : la circulaire d’octobre 2004 qui actualise celle de juillet 2000, quant à l’organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE.

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