Loi Fillon et élèves handicapés

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Dans le projet de loi Fillon, la question de l’intégration des élèves handicapés est abordée de façon plus longue que dans la loi de 1989. Coïncidence avec le récent vote de la nouvelle loi sur le handicap, adoptée en février ?
Si l’intégration scolaire est donc décrite plus longuement, il reste de larges zones d’ombre.
Pour les principes, l’idée que la place d’un élève handicapé est prioritairement dans son établissement de secteur est acquise. C’est juste le  » prioritairement  » qui est gênant, dans ce sens où les a priori et les réticences des chefs d’établissements peuvent constituer d’éternels freins. On pense à tort que le handicap n’est qu’un problème d’accessibilité aux lieux alors qu’il demande une réflexion à la fois plus globale et plus pointue.(voir le guide des enseignants accueillant des élèves handicapés moteur).
Ainsi, dans le projet de loi 2005 est-il écrit ceci :

 » La scolarisation des élèves handicapés
L’école doit garantir les conditions de l’égalité des droits et des chances aux élèves handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, et permettre leur scolarisation en priorité dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile, en bénéficiant au besoin des aménagements et accompagnements nécessaires.
Le choix de scolarité pour chaque enfant ou adolescent peut être adapté ou révisé dans le cadre d’un projet personnalisé, élaboré en étroite association avec ses parents ou, le cas échéant, son représentant légal. Ce projet doit garantir la cohérence des actions pédagogiques et prendre en compte les prises en charge médicales, paramédicales, psychologiques ou sociales dont peut bénéficier l’élève par ailleurs.
De la maternelle au lycée, le parcours scolaire peut alterner ou combiner différentes modalités : une intégration individuelle, éventuellement accompagnée par un auxiliaire de vie scolaire ; un soutien par un dispositif collectif ; une scolarisation dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif lorsqu’une prise en charge globale s’impose ; un enseignement à distance lorsque l’élève est momentanément empêché de fréquenter l’école en raison de son état de santé. « 

La loi d’orientation 1989 disait dans son article premier :

 » L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. L’intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée. Les établissements et services de soins et de santé y participent. « 

Légère avancée, donc, dans la loi 2005 par le glissement de quelque chose qu’on  » favorise  » à quelque chose qu’on rend  » prioritaire « , même si on se repose sur la bonne volonté de chacun pour rendre concret cet engagement.

Dans son rapport annexé, la loi de 1989 précisait les modalités de l’accueil des élèves handicapés.

 » FAVORISER LES ACTIONS MÉDICO-SOCIALES ET L’ÉDUCATION POUR LA SANTÉ

La lutte contre les inégalités passe également par le dépistage des handicaps. Ce dépistage entrepris dès l’école maternelle est une obligation essentielle. Le service de santé scolaire, en liaison avec les services de protection maternelle et infantile, y joue un rôle central avec l’ensemble de l’équipe éducative, les médecins de famille, les services sociaux compétents et tous ceux qui sont susceptibles de contribuer à cette action. « 

 » L’INTÉGRATION SCOLAIRE ET SOCIALE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS HANDICAPÉS
L’accueil des enfants et des adolescents handicapés répond à une exigence exprimée de plus en plus fortement. La priorité en a été affirmée par la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Les principes et les modalités de la politique d’intégration scolaire qui en découle ont été précisés dans les circulaires de 1982 et de 1983, qui demeurent valables. L’intégration scolaire des enfants et des adolescents est d’une importance capitale dans le processus d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
C’est pourquoi une large information doit être assurée et de nouveaux rapports doivent s’instaurer entre l’école et les familles d’enfants handicapés. L’établissement scolaire auquel s’adressent les parents doit effectuer un examen attentif des possibilités de scolarisation de leur enfant ou leur offrir toutes les informations nécessaires pour envisager, le cas échéant, une autre affectation.
Les dispositions à prendre doivent être différenciées pour mieux répondre à la diversité des situations : les autorités académiques ont à tenir compte, dans leur gestion, des besoins particuliers résultant des projets d’intégration et des réalisations nécessaires à l’accueil d’élèves handicapés.
Il faut, en outre, améliorer l’intervention des personnels enseignants par un réaménagement des formations initiales et de la formation continue en vue d’harmoniser les pratiques pédagogiques avec les situations d’intégration. « 

C’est l’utilisation de l’expression  » examen attentif  » qui donnait un peu d’inquiétude : à examiner attentivement les possibilités (on parle de possibilité et non d’obligation, finalement), il est certain que rares et courageux seraient les chefs d’établissement à accueillir un élève handicapé : les adaptations pédagogiques, matérielles, humaines doivent être nombreuses et sont mangeuses de temps. La bonne volonté des uns ne peut compenser l’ignorance ou les appréhensions des autres, bousculés dans leur routine. J’ai été enseignante et ni, dans ma formation initiale, ni en formation continue, il ne m’a été proposé une formation quelconque, même embryonnaire, dans le domaine de l’intégration scolaire. En tant que CPE non plus.



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