Autorisations de sortie du territoire: c’est fini à partir du 1er janvier 2013

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C’est un texte à connaître pour tous les porteurs de projets de sorties ou voyages scolaires à l’étranger: la circulaire du 20 novembre tire les conséquences de la loi de juillet 2010 prévoyant un renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire.

sorties et voyages scolaires

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 » Le renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire judiciaire rend inutile le maintien des autorisations de sortie du territoire individuelles concernant les mineurs français, prévues par la circulaire du 11 mai 1990 susvisée. De même, les autorisations de sortie du territoire collectives concernant les mineurs français effectuant des voyages scolaires à l’étranger ou faisant partie de colonies de vacances, prévues respectivement par la circulaire du 9 juillet 1981 et la circulaire du 8 avril 1960 susvisées, ne seront plus nécessaires. »

http://www.viescolaire.org/info/wp-content/plugins/downloads-manager/img/icons/pdf.gif download: Circulaire du 20 novembre 2012 (B)
added: 06/12/2012
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description: Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs français ne sont plus nécessaires

Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013: http://www.service-public.fr/actualites/002442.html?xtor=RSS-66

Le texte de la circulaire du 20 novembre 2012: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36117.pdf

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