Informer, dialoguer pour apaiser: le rapport du médiateur de l’Education nationale

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domaine des réclamations des usages en 2012

La médiatrice de l’Education nationale a rendu fin mai son rapport d’activité. Pour l’année 2012,  la barre des 10 000 réclamations reçues par les médiateurs  a été passée.

Le sommaire du rapport nous renseigne rapidement sur les raisons de certaines colères ou interrogations.

Absences de professeurs non remplacées, déscolarisation d’un élève du fait d’une exclusion définitive, utilisation peu éducative de sanctions lourdes, alimentent les réclamations faites par les usagers du service public de l’éducation nationale.

Le rapport 2012 s’organise autour de 3 thèmes qui grattent:

  • L’enseignement privé : clarifier les liens avec l’État

  • Les familles et le remplacement des enseignants absents

  • Les conseils de discipline

Concernant les sanctions, le recours aux exclusions temporaires, ou le conseil de discipline, un témoignage tiré au hasard:

Message d’une assistante sociale, le 8 octobre 2012 : «Je me permets de vous interpeller au sujet de M. né le… 1999 qui a été exclu de son collège le 7 juin dernier. Le père de M., qui  élève seul ses trois enfants, tente de joindre l’inspection académique depuis le 29 août 2012 sans succès. Découragé et sans aucune nouvelle de quiconque, après avoir sollicité le service social du collège qui l’avait exclu et le service social du CMPP où est suivi son fils, il m’a sollicité. Par chance, j’ai pu joindre le service de l’inspection académique, chargé de la scolarisation des élèves exclus, le 17 septembre 2012. Mon interlocutrice m’a indiqué être en charge de trouver un collège à M. et que la recherche était en cours. Aujourd’hui 8 octobre, la réponse est la même. J’ai donc contacté le cabinet du rectorat pour signaler cette situation et je me permets de vous envoyer un mail. Je suis très surprise que la scolarisation d’un enfant âgé de 13 ans ne soit pas prise en charge d’une manière plus diligente, alors qu’à mon sens, cette scolarisation est urgente. À ce jour, l’exclusion de cet élève date de quatre mois et je ne comprends pas pourquoi il n’a pas été affecté dans un nouveau collège dès la rentrée. Le passage en classe de 4e est pourtant important et rattraper deux mois de cours sera très difficile pour lui.» (page 81)

Encore autour de la sanction d’exclusion, temporaire cette fois, les établissements organisent-ils la continuité pédagogique pour l’élève mis dehors? Pas toujours.

rapport du médiateur de l'Education nationale

« Les modalités de prise en charge scolaire de l’élève (accueil dans des structures territoriales, associatives…), lors d’une exclusion à titre conservatoire ou suite à une sanction prononcée par le chef d’établissement, ne figurent pas toujours dans les règlements intérieurs car elles n’ont pas été organisées. Or, il est très important de ne pas laisser un élève déscolarisé, même pour de courtes durées. Il faudrait donc rappeler, dans le règlement intérieur type, l’importance de les mettre en place. » (page 82)

Qu’importe la forme que prenne la « privation de classe » (exclusion de cours, de classe, de l’établissement, temporaire ou définitive), les équipes peinent à organiser l’accompagnement à la scolarité pour ne pas priver l’élève de « cours »:

« Actuellement les mesures d’accompagnement peinent à se mettre en place. Or, des élèves peuvent se retrouver exclus de manière temporaire suite à différentes mesures.  Il peut y avoir le cas de l’élève qui perturbe un enseignement et qui va être renvoyé du cours pour être admis en permanence. Il peut y avoir le cas de l’élève interdit d’accès de l’établissement lors de la mise en place d’une procédure disciplinaire. Il peut y avoir le cas de l’élève pour lequel le chef d’établissement a décidé de prononcer une mesure d’exclusion qui peut aller jusqu’à huit jours. Le problème est de trouver la ou les personnes qui vont assurer et alimenter l’accompagnement de la scolarité qui est alors nécessaire; aucun des membres de l’établissement scolaire ne se sent réellement concerné par le suivi de l’élève qui a, en général, refusé les règles de fonctionnement du cours ou >de l’établissement. Beaucoup de professeurs considèrent que l’élève sorti de leur classe n’est plus sous leur responsabilité et peu d’équipes de direction ou de CPE ont pris ce problème à bras-le-corps. Les solutions informatiques du type «banques de devoirs» sont rarement opérantes. Or, s’il est possible de laisser un élève «privé de classe», il est plus difficile qu’il soit «privé de cours», et en tout état de cause, privé de prise en charge. Cela ne peut que le conduire, à terme, à un décrochage scolaire et à un échec scolaire. » (page 88)

Enfin, la mesure de responsabilisation ne rencontre pas encore beaucoup de succès:

« ces mesures sont encore peu utilisées. Le principe est accepté par les établissements mais la mise en œuvre est ressentie comme très lourde et la prise de responsabilité très forte pour des élèves qui présentent des comportements déviants. La présentation d’une convention en conseil d’administration est considérée comme exigeante même si des exemples ont été donnés par le ministère. » (page 83)

Enfin, le rapport s’interroge aussi, côté professeurs, d’une procédure de recrutement rendue de plus en plus complexe:

« Au moment où s’élabore une importante réforme du recrutement et de la formation des enseignants, le médiateur constate que la procédure des concours n’a cessé de se complexifier. Pour le CRPE, ce ne sont pas moins de quatre certifications complémentaires qui sont exigées, à peine de nullité de la candidature (natation, premiers secours, C2i2e, CLES2). » (page 104)

Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur – Année 2012 : informer, dialoguer pour apaiser: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/134000320/0000.pdf

 

A lire aussi: Faut-il supprimer le conseil de discipline ? (témoignage sur le site des Cahiers pédagogiques) http://www.cahiers-pedagogiques.com/Faut-il-supprimer-le-conseil-de-discipline

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