Deux ans après la Loi Handicap

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Le sénateur Paul Blanc a rendu public son évaluation de deux années d’application de la loi Handicap. Ledit bilan est dit « mitigé » de façon générale. Et Paul Blanc souligne: « C’est une bonne loi, mais il faut qu’elle soit appliquée.« 

Concernant la scolarisation des enfants handicapés, le rapporteur explique: « Dans le domaine de la scolarisation, les progrès sont très nets, puisque le nombre d’enfants handicapés scolarisés à l’école ordinaire a progressé de 80 % en cinq ans. Il convient cependant de mettre à la disposition de ces enfants des auxiliaires de vie scolaire en nombre suffisant et formés aux spécificités de l’accompagnement en milieu scolaire. Vaincre les réticences encore importantes des enseignants suppose également un effort de formation dans leur direction, ainsi que le développement du réseau des enseignants référents qui leur apporte informations et conseils. »

Dans son chapitre ad hoc, le rapport montre, chiffres à l’appui, que  la scolarisation des élèves handicapés a fortement progressé depuis 2003, puisque plus de 150 000 jeunes ont leur place dans le milieu ordinaire. Il reconnaît aussi que ces chiffres manquent de finesse puisque la scolarisation à temps partiel y côtoie celle à temps complet.

Il note aussi la déception voire l’indignation des familles dans certains cas: « il subsiste une certaine incompréhension au niveau des parents d’enfants handicapés qui ne comprennent pas toujours que l’inscription administrative obligatoire de leur enfant ne se traduise pas effectivement par une scolarisation dans l’établissement en question. Si, dans certains cas, la non scolarisation de l’enfant à l’école ordinaire résulte d’un choix réfléchi, dans l’intérêt de l’enfant, dans d’autres, il s’explique par des obstacles matériels (inaccessibilité des bâtiments) ou humains (réticence de l’équipe éducative, absence d’auxiliaire de vie scolaire susceptible d’assister l’enfant) qui scandalisent à juste titre les parents. »
Incompréhension aussi quand « certains parents déplorent encore une scolarisation à l’école ordinaire envisagée sous l’angle de la seule socialisation de l’enfant, sans réel souci des contenus auquel celui-ci doit pouvoir accéder. Pour ne pas décevoir les attentes légitimes des parents, il convient donc de rester exigeant sur la qualité de l’intégration scolaire proposée ».

Autre difficulté pointée, le recrutement, la formation des auxiliaires de vie scolaire et la pérennité de leurs contrats: « l‘éducation nationale peine aujourd’hui à faire face à cette pression de la demande d’AVS-I et le nombre croissants d’accords en CDAPH conduit progressivement à une réduction du temps d’accompagnement individuel moyen […] Le dispositif de recrutement des personnels faisant fonction d’AVS-I reste largement artisanal : ces personnels relèvent en effet de statuts différents et sont recrutés sur des contrats dont la durée de vie est incertaine« .

Et le rapport préconise d’aller vers une professionnalisation de ces métiers d’accompagnement des élèves handicapés, proposition déjà faite par le député Guy Geoffroy en début d’année scolaire: « Plus fondamentalement, votre commission plaide avec insistance pour une véritable professionnalisation du métier d’AVS : l’accompagnement des élèves handicapés constitue un gisement d’emplois futurs. Mais son développement dépend étroitement de l’attractivité que l’on réservera à ces emplois. »

Tout est dit dans l’avant-propos du rapport: « les mentalités changent lentement et le législateur doit rester vigilant pour ne pas décevoir les attentes suscitées. »

Le rapport Blanc: http://www.senat.fr/rap/r06-359/r06-359.html

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