Sorties scolaires: tout savoir des formalités administratives simplifiées

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Une récente circulaire tient compte de la suppression des autorisations de sortie de territoire (pour les mineurs français) depuis le 1er janvier 2013 . Depuis cette date, un mineur français n’a besoin que d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité pour circuler dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, en Andorre, à Saint Marin ou Monaco.

La circulaire de juillet 2013 actualise par conséquent l’ensemble des textes qui contiennent des dispositions relatives à la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Les CPE liront avec attention les modifications apportées à la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.

Circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013, transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés, simplification des formalités administratives: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758

 

A compléter avec la fiche « sorties scolaires » de l’ESEN

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