DIMA, apprentissage et scolarité

Filed under: BOEN,Concours CPE |

La loi d’orientation du 8 juillet rejetant tout « dispositif ou classe d’éviction précoce », l’entrée en apprentissage aux moins de 15 ans n’est plus possible explique une récente circulaire d’application.

boen« Il convient de remettre en cause tout dispositif ou classe d’éviction précoce qui détournerait les élèves de l’objectif de maîtrise du socle et les enfermerait trop tôt dans une filière. La loi supprime ainsi, durant les deux dernières années de collège, les dispositifs d’apprentissage junior et de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion , qui a introduit le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans. » (loi d’orientation)

C’est l’objet de l’article L337-3-1 du Code de l’éducation ainsi modifié:

  • Modifié par Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 56

Les centres de formation d’apprentis peuvent accueillir, pour une durée maximale d’un an, les élèves ayant au moins atteint l’âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage tout en leur permettant de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l’article L. 122-1-1.

 

Entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima), circulaire n° 2013-143 du 10-9-2013: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73656

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899599&dateTexte=&categorieLien=id

Be Sociable, Share!