Handicap et accessibilité: les retardataires auront-ils une amende?

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Le quotidien d’informations destiné aux élus locaux, Maire.info a publié quelques chiffres intéressants au sujet des retardataires qui ne se sont pas encore préoccupés de finaliser les diagnostics au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

On ne parle donc pas ici de débuter les travaux mais bien de phases théoriques non encore abouties.

Voici la situation sur base d’un recensement au 1er juillet 2012:

– 44% des communes n’avaient pas achevé tous les diagnostics de leurs Établissements recevant du public (ERP)

– 39% des autorités organisatrices de transports n’avaient pas encore adopté de schéma d’accessibilité

– 13% des plans de mise en accessibilité de la voirie (PAVE) étaient adoptés36% n’étaient toujours pas lancés et 51% étaient en cours d’élaboration

Cette statistique a été avalisée par le Comité interministériel du handicap (CIH) qui s’est réuni le mercredi 25 septembre 2013.

A partir de ce mois d’octobre jusqu’en janvier, une concertation va être menée avec « l’ensemble des acteurs », sous la présidence de la sénatrice de l’Essonne Claire-Lise Campion.

Ces réunions permettront d’étudier la mise en oeuvre d’agendas d’accessibilité programmée.

Labeeuw Gregoire: bioscoop

http://www.gripvzw.be/
Labeeuw Gregoire: bioscoop

Ces agendas conçus pour les mauvais élèves doivent faciliter l’engagement des acteurs privés et publics sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité au-delà de 2015.

Ce qui est intéressant c’est que pour la première fois, l’idée de sanctions administratives ou financières est évoquée pour le non-respect de ces engagements.

Le monde associatif est donc très attentif à cette notion de sanctions car celle-ci doit  contraindre les retardataires à se mettre en conformité avec la loi et ne doit pas être envisagée comme un effet d’annonce pour calmer l’impatience des associations.

Parmi ces mesures, le gouvernement envisage un accompagnement financier des collectivités locales via la Caisse des dépôts et BPI France.

Le prochain rendez-vous du comité interministériel du handicap a été fixé l’an prochain, avec la Conférence nationale du handicap pour un premier bilan du CIH. A ce moment il faudra du concret…

Billet publié avec l’aimable autorisation de … mon mari, du site Handimobility.

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