Intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire: les interdictions

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Après le tollé provoqué par l’affaire Leonarda et l’interpellation de cette jeune fille au pied d’un bus scolaire sur le temps d’une excursion, le ministre de l’Intérieur précise et complète les interdits en matière d’intervention de la police et de la gendarmerie dans le cadre scolaire lors des « procédures d’éloignement ».

écoleLe cadre scolaire doit s’entendre espace et temps compris: « ensemble des activités placées sous l’autorité de l’institution scolaire, notamment celles menées dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires) » 

La circulaire précise également que l’accord éventuel de parents ne rend pas cet interdit caduc.

Interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement: http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Circulaire-sur-les-procedures-d-eloignement-dans-le-cadre-scolaire

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