Sorties scolaires et laïcité

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laicitéLa proposition de loi émane, presque naturellement, d’Eric Ciotti: le député a déposé hier un texte visant à « clarifier le fait de savoir si les mères accompagnant des sorties scolaires devaient être considérées comme des auxiliaires du service public et, à ce titre, être interdites de voile en vertu de la loi sur l’interdiction des signes religieux à l’école. »

Le député rappelle l’ambiguïté alimentée par des textes qui ne prennent pas suffisamment position:  circulaire Chatel de 2012 et Conseil d’Etat. Les parents d’élèves (ici, les mamans voilées, explicitement visées) sont-ils des collaborateurs occasionnels d’une mission de service public ou participent-elles au service public? Ces catégories existent-elles d’ailleurs juridiquement parlant, en plus de celles d’usagers et d’agents de service public?

Ces mamans sont-elles finalement soumises au principe de laïcité quand elles accompagnent une sortie scolaire?

Ce changement de statut entraînerait une redéfinition des droits et devoirs des intéressé(e)s.

Rappelons que la ministre a tenu avant-hier un discours où elle répète: « Tout en rappelant mon attachement à la neutralité du service public, je vous indique que ma position est conforme à celle qu’a rappelée le Conseil d’État : « les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse ». Ils ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public. Pour autant, il peut y avoir des situations particulières, liées par exemple à du prosélytisme religieux, qui peuvent conduire les responsables locaux à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. C’est un équilibre qui doit être trouvé par les responsables de terrain et les cas conflictuels restent heureusement limités. Pour autant, je veux réaffirmer un principe et une orientation. Le principe c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception.« 

Pour autant, le député à l’origine de la proposition de loi, lui, manie la nuance à la truelle, avec un article unique:
« Lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité,
le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2316.asp

Pour aller plus loin:
Avis du Conseil d’Etat de septembre 2013: http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/conseil_detat_etude_demandee_par_ddd.pdf

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