Combien d’élèves par assistant d’éducation?

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Excusez-moi,  je suis seulement CPE, pas calculette ni tableau Excel. (mais en même temps, j’préfère!)

Plus sérieusement, existe-t-il un barème pour calculer le taux d’encadrement des élèves en « vie scolaire »? en particulier en collège où nos missions (et responsabilités) en termes de surveillance sont importantes?

SénatC’est à cette question déjà ancienne, posée au Sénat en décembre 2013 que le ministère a répondu enfin hier, partiellement d’ailleurs, et avec un esprit de nuance qui force le respect: pas de barème, mais des critères « objectifs et rationnels liés aux besoins des établissements« .

Oui, il existait un taux d’encadrement, non il n’existe plus: la note de service relative au collège ayant été abrogée en 2009 et non remplacée, le ministère explique que, depuis, ce calcul « se fait selon des critères objectifs et rationnels liés aux besoins des établissements ».
Avec cette précision (qui n’aura échappé concrètement à aucun chef de service s’essayant au quadrillage de la cour: « Actuellement, aucun nouveau barème n’a été transmis aux académies ». Pas de barème donc, mais des critères objectifs et rationnels. On est rassurés. Les parents aussi d’ailleurs.

Le sénateur à l’origine de la question demandait également, (malicieusement?), le taux d’encadrement en collège aux rentrées  1998, 2003, 2008 et 2013. Le ministère lui répond uniquement pour la rentrée 2013: « Un ratio moyen de 112 élèves par assistant d’éducation est constaté à la rentrée 2013 dans les collèges. »

Voici la réponse, dans son intégralité, du ministère:
« Dans le cadre de l’autonomie reconnue aux établissements publics locaux d’enseignement, l’organisation de la surveillance des élèves relève de la compétence du conseil d’administration de l’établissement (article R. 421-20 du code de l’éducation) et, par ailleurs, de celle du chef d’établissement (article R. 421-10 du même code), responsable de l’ordre dans l’établissement et chargé de l’organisation du service des personnels. L’article L. 916-1 du code de l’éducation prévoit que « des assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves ». Conformément aux indications de la circulaire du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation, les crédits permettant le recrutement de ces agents sont répartis entre les établissements d’enseignement publics par les autorités académiques selon des critères objectifs et rationnels liés aux besoins des établissements. Actuellement, aucun nouveau barème n’a été transmis aux académies. Un ratio moyen de 112 élèves par assistant d’éducation est constaté à la rentrée 2013 dans les collèges. »

Question/réponse au Sénat: http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209929.html

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