A-t-on le droit de fumer dans les lycées du fait de la menace terroriste?

Depuis les attentats de novembre, des proviseurs se sont interrogés concernant les élèves fumeurs qui avaient pour habitude d’aller en griller une sur le trottoir devant leur établissement. En effet, depuis le décret du 15 novembre 2006 qui modifiait la loi du 10 janvier 1991 (loi Evin), il est interdit de fumer

  • Dans tous espaces publics fermés ou couverts accueillant du public et/ou étant un lieu de travail

  • Dans les transports en commun

  • Dans les établissements hospitaliers ou de santé

  • Dans l’ensemble des établissements scolaires qu’ils soient publics ou privés.

vigipirateLa création de zones fumeurs  était autorisée dans ces espaces publics, sauf dans les établissements scolaires ainsi que dans tous les établissements accueillant et/ou formant des mineurs, ou les établissements de santé ou les lieux réservés à la pratique du sport.

Le dilemme auquel les proviseurs sont confrontés se pose dans les termes suivants: faut-il exceptionnellement autoriser les élèves à fumer dans l’établissement, en leur réservant une zone où le tabac est toléré, ou la réglementation est-elle souveraine jusqu’à admettre de laisser des groupes d’élèves sur le trottoir, cible potentielle d’une action terroriste?

Dès le 18 novembre, SNPDEN a demandé au Premier ministre « le droit prenne en compte avec réalisme les circonstances que nous traversons et permette aux établissements d’assurer effectivement la sécurité de tous leurs élèves en établissant la possibilité d’espaces fumeurs extérieurs dans l’enceinte des lycées pour la durée de l’état d’urgence. » Un proviseur d’un établissement de Lyon résume sa pensée: « C’est irresponsable de laisser mes élèves sur le trottoir ». Ce à quoi rétorque la pneumologue Corinne Depagne à l’origine de deux plaintes: «On empêche nos enfants de se faire tuer devant les lycées et on les laisse se faire tuer à petit feu à l’intérieur ?»

Les associations de prévention du tabagisme ne l’entendent pas de cette oreille en effet: ainsi l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dénonce: « L’état d’urgence ne doit pas constituer une opportunité pour écorner une mesure majeure de la lutte contre le tabagisme, et particulièrement de celui des jeunes. Les directeurs d’établissements doivent assumer pleinement leur responsabilité éducative en matière de santé et leur part d’une politique de long terme pour le bénéfice des élèves et au-delà pour la population adulte qu’ils deviendront. Malheureusement, des proviseurs se déclarent ouvertement pour une autorisation « temporaire » de fumer dans l’enceinte des lycées. On sait très bien que ce recul de la santé publique dans les lycées ne sera pas temporaire mais aura toutes les chances de perdurer sous divers prétextes. »

boenLe Ministère a pris position, de façon tellement prudente, qu’il ne répond ni aux peurs des uns ni aux exigences des autres: la circulaire du 25 novembre 2015 autorise la mise en place de « zones »: « En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses. » Mais pourquoi les lycéens sortent-ils du lycée pendant les interclasses si ce n’est pour fumer? Et dans un autre paragraphe, la même circulaire évoque la nécessité d’éviter « tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves ».

Des plaintes viennent d’être déposées contre les lycées autorisant leurs élèves à fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Le Parisien: Tabac : plaintes contre des lycées qui autorisent à fumer pendant l’état d’urgence

L’Obs: Tabac : face au terrorisme, la loi Evin s’envole en fumée dans les lycées

Huffington Post: Concilier état d’urgence et droit de fumer, un casse-tête pour les lycées qui peut leur valoir une plainte

Communiqué de presse du SNPDEN (18 novembre 2015)

Communiqué de presse de l’ANPAA:  4 février 2016 – Tabagisme dans les lycées et état d’urgence

Circulaire du 25 novembre 2015: Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

 

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