Télécharger le Code de l’Education

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Le code de l’éducation est composé de deux parties:

la partie législative rassemble  l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. Il est composé de neuf livres:
les grands principes de l’éducation,
l’administration de l’éducation,
l’organisation des enseignements scolaires,
les établissements d’enseignement scolaire,
la vie scolaire,
l’organisation des enseignements supérieurs,
les établissements d’enseignement supérieur,
la vie universitaire,
les personnels de l’éducation.

La partie réglementaire est relative
aux grands principes de l’éducation,
à l’administration de l’éducation,
à l’organisation des enseignements scolaires.

http://www.viescolaire.org/info/wp-content/plugins/downloads-manager/img/icons/pdf.gif download: Code de l'éducation, partie législative (B)
added: 04/01/2009
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description: version consolidée au 27 décembre 2008

http://www.viescolaire.org/info/wp-content/plugins/downloads-manager/img/icons/pdf.gif download: Code de l'éducation, partie réglementaire (B)
added: 04/01/2009
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description: version consolidée au 27 décembre 2008

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