Pérennisation des AVS?

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loi_handicap« quand on est employé par un contrat précaire à durée déterminée  à date de fin certaine,  il est clair que cela pèse très fort sur la professionnalisation, parfois disons-le sur la motivation et la capacité de recrutement« 


La députée Marie-Anne Montchamp pourrait ajouter que des compétences sont gâchées, gaspillées au terme de ces contrats précaires.


La question est posée depuis des années par les parlementaires des deux assemblées: comment penser la scolarisation des enfants handicapés si leurs accompagnants ne connaissent que l’inquiétude d’un contrat précaire?  la réponse est toujours la même: les AVS n’ont pas vocation à être pérennisés et leurs compétences leur seront utiles dans une procédure de validation des acquis ou pour postuler à un emploi de catégorie C.


Pourtant, le discours a changé. Faut-il y voir l’influence des avis et rapports de différentes institutions?


– la Commission nationale consultative des droits de l’homme (novembre 2008): « la précarité de leur statut nuit à la qualité du service public »,
– la HALDE (février 2009):
« l’égalité dans la scolarisation des enfants handicapés dépend notamment de la qualité de l’accompagnement qui elle-même suppose que la situation du personnel accompagnant soit professionnellement valorisée  et stabilisée.« 


Lors de la séance du 10 juin à l’Assemblée nationale, Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité, parle de pérennisation, de « vrai statut » concernant les auxiliaires de vie scolaire:


« Pour ce qui concerne ces postes d’assistants de vie scolaire, indispensables pour accompagner chaque enfant, nous avons une obligation de résultat du fait de la loi de 2005 : autrement dit, il y aura au moins autant d’AVS, sinon plus, en nombre suffisant en tout cas pour scolariser tous les enfants handicapés.

Comme je l’ai rappelé lors de notre débat sur la politique du handicap, non seulement nous aurons les postes, mais nous allons travailler tous ensemble, sur la base du rapport parlementaire de Marie-Anne Montchamp, avec Xavier Darcos qui a compétence sur le recrutement des assistants de vie scolaire, à un texte législatif qui nous permettra de proposer pour l’avenir, et dès la rentrée scolaire de l’année suivante, un vrai statut à ces professionnels. Ainsi seront pérennisés leurs emplois et valorisés leurs acquis et leurs compétences, dans l’intérêt des personnes handicapées. »


La secrétaire d’Etat avait déjà abordé la question lors de la séance du 2 juin, consacrée au bilan de la loi Handicap, mais en termes moins définitifs, il est vrai: « 

« Il me semble en effet que pérenniser les AVS au sein de l’éducation nationale ne permettrait pas de répondre à ce double défi. Il convient plutôt d’envisager l’enrichissement de la palette des accompagnements proposés aux enfants handicapés à l’école, qui permettent de capitaliser sur ces expériences et d’offrir des débouchés et des perspectives plus pérennes et plus riches aux AVS.

C’est pour ces raisons que nous réfléchissons actuellement avec M. Darcos – et, à ce titre, le travail que vous avez engagé, madame Montchamp, dans le cadre de votre mission au sein du groupe UMP à l’Assemblée nationale a particulièrement enrichi notre réflexion – à la mise en place de services qui pourraient intervenir tant à l’école qu’à la maison, à la jonction des secteurs scolaire et médico-social. Je sais que ce travail vous tient à cœur, et que vous y consacrez toute votre réflexion. C’est tout le sens de l’amendement que vous avez défendu lors de l’examen de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emploi. »



Faut-il voir aussi dans cet apparent changement de cap le résultat du travail long et patient des associations, de l’APF en particulier, toujours présente aux côtés des parents lors de rentrées scolaires très surveillées, plateformes téléphoniques à l’appui, des critiques du Conseil d’Etat ou du rapport du Médiateur de la République, de la pétition de l’UNAISSE,  ou du sondage de la HALDE en novembre dernier?


handicapLe dialogue à l’Assemblée nationale (10 juin): http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090265.asp#P111_4824

Le dialogue à l’Assemblée nationale (2 juin): http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090256.asp

Intervention de Marie Anne Montchamp lors de la conférence au Sénat du 18 mai 2009: http://www.sais92.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=547&Itemid=243

La rentrée 2008 surveillée par l’APF: http://www.viescolaire.org/info/?p=122

Sondage de la HALDE: http://www.viescolaire.org/info/?p=105


La pétition de l’UNAISSE (Union Nationale pour l’Avenir de l’Inclusion Scolaire, Sociale et Educative): http://unaisse.free.fr/actualites_08_09.html


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3 Responses to Pérennisation des AVS?

  1. De quoi confirmer que la pérennisation des avs n’est pas encore à l’ordre du jour :

    Lu sur le forum des avs :
    Voici le texte de la question de Mme Martine FAURE et la réponse de Xavier DARCOS mercredi 17 juin :
    C’est une honte, il se moque des enfants que nous accompagnons et de leurs familles quant à nous aucune considération, on s’en doutait mais là il l’a dit. Ce gouvernement n’a vraiment aucune écoute !

    Assemblée nationale
    Première séance du mercredi 17 juin 2009
    Auxiliaires de vie scolaire

    M. le président. La parole est à Mme Martine Faure, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
    Mme Martine Faure. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale : elle concerne l’avenir des emplois de vie scolaire et des auxiliaires de vie scolaire.

    Ces personnels interviennent dans les écoles pour remplir les tâches d’aide administrative, d’assistance pédagogique au sein des équipes éducatives, ou d’accompagnement des élèves porteurs de handicap. Pourvus de contrats d’accompagnement dans l’emploi ou de contrats d’avenir dont la durée ne peut excéder six ans dans le meilleur des cas, les deux tiers d’entre eux arrivent au terme des possibilités de reconduction prévues par le plan de cohésion sociale Alors qu’ils ont acquis une vraie qualification, tout ce qui leur est proposé, c’est un retour à la case Pôle emploi à partir du 30 juin prochain : couperet redoutable, surtout si l’on songe aux terribles difficultés que connaît ce service.
    Pourtant, leurs missions méritent d’être pérennisées avec des personnels stables, une formation sérieuse, une rémunération décente et un véritable statut parce que les besoins auxquels ils répondent aujourd’hui ne vont malheureusement pas disparaître par miracle. Les élèves concernés, leurs parents, les équipes enseignantes demandent que soit mis un terme à la précarité au sein des écoles, ainsi qu’au mouvement perpétuel des personnels qui résulte de la durée limitée des contrats.
    Nous savons que les entreprises sont des monstres froids. Les services publics, et singulièrement l’éducation nationale, ressemblent de plus en plus aux entreprises régies par des normes concurrentielles. Monsieur le ministre, allez-vous contribuer à accroître le nombre de chômeurs ? N’est-il pas préférable de pérenniser ces emplois indispensables au bon fonctionnement des établissements scolaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
    M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale.

    M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Madame Faure, je me demandais si vous alliez vous enquérir si la promesse du Président de la République de faire accueillir les élèves handicapés dans le milieu scolaire avait été honorée. Je me demandais si vous alliez rappeler qu’en 2007, nous avons créé 10 000 d’agents de vie scolaire, et qu’à la rentrée 2008, nous en avons créé 10 000 de plus, soit 50 % de plus en un an ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Je me demandais aussi si vous alliez rappeler que nous avons recruté 4 700 agents de vie scolaire et créés 470 unités pédagogiques d’intégration à la rentrée dernière !
    M. Jean-Paul Lecoq. Et les licenciements ?
    M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Je vous aurais dit, madame Faure : « Oui, nous avons accompli la promesse du Président de la République, et ce sont 10 000 enfants handicapés de plus, à chaque rentrée, qui sont accueillis à l’école. »
    Mais votre question est tout autre : allons-nous créer un corps de fonctionnaires supplémentaires pour s’occuper des enfants en difficulté ? Ma réponse est « non », car ce n’est pas ainsi que nous concevons les choses. Nous considérons la fonction d’auxiliaire de vie scolaire comme une mission qui doit s’accomplir dans un moment de sa vie, à condition, évidemment, que soit garantie la continuité du service rendu aux élèves et aux familles, notre seule préoccupation. Cette mission peut venir à s’interrompre, et quelqu’un viendra alors prendre la place de celui qui l’exerçait.
    Cela étant, nous n’oublions pas les AVS. Un plan de formation leur permet, dans le cadre des travaux que nous conduisons avec les divers services de Pôle emploi,…

    M. Jean-Paul Lecoq. Ce sont des salariés kleenex !

    M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. …d’utiliser dans d’autres métiers de l’accompagnement l’expérience qu’ils ont acquise. Nous avons en effet besoin des métiers d’accompagnement.

    M. Pierre Gosnat. Vous n’avez rien fait pendant trois ans pour les former !

    M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. L’avenir des élèves, la satisfaction des familles aussi bien que le destin de ces agents, tout cela est assuré car nous y travaillons : le Gouvernement, dans cette affaire, est à l’œuvre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

    laurence
    18 juin 2009 at 23:38

    • Bravo Laurence!Il faut continuer la lutte car c'est toute l'éducation nationale qui est en déliquéscence et ça commence toujours par le bas!si tous les acteurs de cette éducation nationale s'unissaient vraiment en plus de la pérénisation des avsi il yaurait bien d'autres avançées et on arrêterait l'hémorragie!Rendez-vous aux éléctions présidentielles dans 2 ans et cette fois-ci ne nous loupons pas!Une autre Laurence AVSI .

      Laurence B. avsi
      22 août 2010 at 22:50

  2. Cela fait des années que parents et associations demandent la pérennisation du métier d’auxiliaire de vie scolaire, pérennisation de la fonction mais aussi et surtout du personnel.
    A l’heure actuelle, les politiques envisagent la pérennisation de la fonction, mais pas de la personne, qui au fil des ans a acquis l’expérience et la formation nécessaire auprès des élèves handicapés, mais qui se voit malheureusement « jetée comme un kleenex » après avoir rendu de bons et loyaux services, l’Etat préférant embaucher de nouvelles personnes non formées, non expérimentées. Pourquoi ne pas garder un personnel qui a de l’expérience ?
    Il faut remercier toutes les assos qui oeuvrent au quotidien pour l’intégration scolaire, l’apf n’est pas la seule asso à se battre, je ne suis pas sûre que ses veilles téléphoniques apportent une réponse quant à la professionnalisation, reconnaissance et pérennisation des auxiliaires de vie scolaire, certes les familles sont écoutées, mais l’Etat ne répond pas à ses demandes ; de même il faut saluer le combat de cette jeune association l’Unaïsse, association des auxiliaires de vie scolaire, qui se bat pour les avs et pour les élèves handicapés, ainsi qu’à la fnaseph (qui regroupe toutes les associations), pour leur travail depuis des années.
    Malheureusement le discours est toujours le même, l’Etat ne répond pas concrètement et en attendant des élèves handicapés sont dans l’attente de l’obtention d’un avs, à la veille de la rentrée, les avs sont toujours dans la précarité et l’inconnu pour leur avenir.
    Quand un gouvernement prendra enfin la décision de pérenniser ces postes définitivement afin d’apporter ainsi une sérénité pour les élèves, leur famille et les avs ?

    laurence
    14 juin 2009 at 7:41