EVS-AVS: vraiment du nouveau?

handicapLe 30 juin a été une journée noire pour 16 000 EVS, dont le contrat précaire venait à terme. Avec les EVS chargés d’assister les directeurs d’école ou occupant des fonctions d’encadrement et de surveillance, ce sont 30 000 personnes envoyées directement pointer au Pôle Emploi.


Dans le cadre du projet de loi relative  à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, le gouvernement a fait voter hier un amendement qui mérite lecture attentive.
Si le site des Echos titre aujourd’hui « Amendement surprise en faveur des emplois de vie scolaire », il faut se reporter au Code de l’Education pour comprendre que… rien n’est simple ni réglé.





Que dit cet amendement?


« Article 30 (nouveau)
L’article L. 351-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Alternativement, l’aide individuelle mentionnée au premier alinéa peut, après accord entre l’inspecteur d’académie et la famille de l’élève, lorsque la continuité de l’accompagnement est nécessaire à l’élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d’associations ayant fait l’objet d’un agrément et ayant conclu une convention avec le ministère de l’éducation nationale. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.
»


A la radio, on pouvait entendre aujourd’hui que le gouvernement étudierait « au cas par cas » les situations des EVS, dont la mission d’accompagnement pourrait être assurée par des associations conventionnées, avec financement de l’Etat.


L’amendement est accompagné d’une présentation sommaire:
« Le présent amendement a pour objet de permettre la continuité de l’accompagnement individuel d’élèves placés dans certaines situations de handicap en relation avec les associations et les ministères concernés. Il permettra le cas échéant, nonobstant la fin des contrats en cours, le maintien auprès des élèves handicapés de leurs accompagnants habituels. Les modalités de mise en oeuvre du présent dispositif, qui supposera l’établissement de conventions entre les différents acteurs concernés, sera précisé par décret dans les meilleurs délais. »



Pourtant, l’amendement évoque l’aide individuelle « mentionnée au premier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation« . Cet alinéa ne parle pas des EVS mais des AVS, distinction importante si on ne veut pas susciter un espoir bien vite déçu:


« Article L. 351-3

Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles constate qu’un enfant peut être scolarisé dans une classe de l’enseignement public ou d’un établissement visé au 3º de l’article L. 351-1 du présent code à condition de bénéficier d’une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut être apportée par un assistant d’éducation recruté conformément au sixième alinéa de l’article L. 916-1.« 



Si un lecteur peut apporter son aide dans la lecture de cet amendement et nous dire si j’ai tort de le considérer comme peu encourageant…


Les Echos du 3 juillet 2009: http://www.lesechos.fr/info/france/4882995-amendement-surprise-en-faveur-des-emplois-de-vie-scolaire.htm#
Le Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mobilite_fonctionnaires.asp
Séance du 2 juillet à l’Assemblée nationale  et débat autour de l’amendement n°60: http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091005.asp#P1042_210070


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2 Responses to EVS-AVS: vraiment du nouveau?

  1. petite question…
    et les EVS en fonction d’AVS CO ça donne koi? je m’y perds un peu..
    Merci

    julie
    15 juillet 2009 at 14:25

  2. Bonjour,
    Pour comprendre toutes les incidences de cet amendement n°60, je vous invite à prendre connaissance du positionnement de l’Uncevs (Union national des collectifs employés de vie scolaire) à ce sujet.Ce positionnement est consultable sur le site suivant :http://yvounetbriand.spaces.live.com/.

    Yves briand -référent Uncevs-trésorier

    yves Briand
    12 juillet 2009 at 8:20