Une convention pour l’accompagnement des élèves handicapés

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Depuis des mois, la presse fait état de la problématique relative à la continuité des prestations des AVS ( auxiliaires de vie scolaire ) au bénéfice des enfants qu’elles ont aidés.
Pour la première fois, une convention-cadre vient d’être signée entre le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et l’U.N.A.P.E.I (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis) la F.G. P.E.P (Fédération générale des pupilles de l’enseignement public) et la F.N.A.S.E.P.H.(Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap).


Par cette convention, les signataires s’engagent à assurer la continuité de l’accompagnement auprès des enfants handicapés, en permettant aux AVS qui sont arrivés en fin de contrat et qui sont dotés de compétences particulières de poursuivre leur mission auprès des enfants qui leur ont été confiés.

Le personnel bénéficiaire de la convention pourra être recrutés par l’une des associations signataires, qui percevra en retour une subvention de la part du ministère de l’éducation nationale.

Pourtant, cette mesure ne peut satisfaire pleinement et est assimilée à un désengagement de l’Etat.
La FSU dénonce une application de la loi Handicap « soumise aux contraintes économiques et au dogme de la réduction des dépenses publiques, limitant, voire dénaturant la portée de nombre de mesures. » et précise: « l’annonce de la reprise partielle des AVS par les associations, interroge sur les risques de désengagement de l’Etat en matière d’accompagnement des élèves en situation de handicap. En tout état de cause, seule une partie des personnels assurant ces fonctions pourraient bénéficier de ce dispositif, et la précarité dans ce domaine, pourtant dénoncée par les familles et les professionnels, perdure. »


Luc Chatel signe une convention-cadre pour assurer la continuité de l’accompagnement auprès des enfants handicapés: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/luc-chatel-signe-une-convention-cadre-pour-assurer-la-continuite-de-l-accompagnement-au


Communiqué de presse de la FSU, « Handicap : quelques annonces, sous le signe de l’austérité budgétaire et de la réduction des effectifs publics »: http://www.fsu.fr/spip.php?article1762

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3 Responses to Une convention pour l’accompagnement des élèves handicapés

  1. L’ASSOCIATION UNCEVS

    Union Nationale des Collectifs d’employés et d’auxiliaires de Vie Scolaire

    Organise avec ses partenaires

    La Ville de Nantes, Métropole Nantes, Conseil Général de Loire-Atlantique et Conseil Régional de Loire

    SON CONGRES ANNUEL

    « TOUS ENSEMBLE AUTOUR DU HANDICAP ET DE LEUR TEMPS DE VIE »
    LE SAMEDI 24 AVRIL 2010
    Salle de l’Odyssée – Espace de rencontres et de cultures
    Le Bois Cesbron – 44700 ORVAULT
    L’enjeu de ce congrès : EVS, AVS….derrière ces sigles de l’Education nationale se dissimulent simplement des hommes, des femmes accomplissant dans des conditions difficiles de précarité d’emploi leur mission d’accompagnement des enfants en situation de handicap dans les écoles.
    Refusant la voie de la passivité, des EVS et AVS regroupés au sein de l’Uncevs ont souhaité faire rencontrer parents, collègues EVS-AVS , représentant syndicaux, institutionnels, élus, citoyens de la vie civile désireux de tenter d’apporter, sans tabou, des réponses et des solutions à un système d’accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire constaté terriblement défaillant à chaque rentrée scolaire. »

    Parmi les invités : Mr le Délégué Ministériel au Handicap , Mr l’Inspecteur d’Académie de Nantes ,Elus de collectivités territoriales, Elus députés et sénateurs, Mr Kenneth Edlindh (Expert en éducation Inclusive à L’Unesco) , Mr Vincent Snoeck (Fondateur IPP- accessibilité des lieux publics – Belgique) , les organisations syndicales ( Snuipp/Fsu, Se-Unsa , Sgen-Cfdt), les associations handicaps et acteurs de la société civile et beaucoup d’autres encore…..
    A votre disposition
    Cordialement
    Muriel Michelin UNCEVS et AVSi
    06 18 99 50 43

    Michelin Muriel
    17 avril 2010 at 20:01

  2. Auxiliaires de vie scolaire
    M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

    Mme Marie-Anne Montchamp. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la rentrée 2009 a été particulièrement marquante pour les 185 000 enfants handicapés qui sont scolarisés dans des établissements ordinaires. Elle a été encore plus marquante pour ceux d’entre eux qui ont pu bénéficier de l’accompagnement de leur auxiliaire de vie scolaire. C’est l’enfant trisomique qui pourra poursuivre son apprentissage de la lecture, c’est le jeune infirme moteur cérébral qui pourra passer son baccalauréat cette année, c’est encore l’enfant atteint de troubles auditifs qui pourra s’insérer dans le milieu scolaire.

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, il a fallu éviter bien des écueils et surmonter bien des difficultés pour que les auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat puissent être « prêtés », si je puis dire, à l’éducation nationale. Un amendement adopté cet été vous a permis, immédiatement après votre arrivée, d’établir une convention, signée le 1er septembre par les trois grandes associations que sont l’Union nationale des parents et amis de personnes handicapées mentales, l’UNAPEI, la Fédération nationale des pupilles de l’enseignement public et la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap, la FNASEPH. Elle a abouti à des mesures transitoires destinées, avec le support de l’État, à financer la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, leur permettant ainsi de poursuivre, dans la continuité, leur accompagnement de l’enfant.

    Monsieur le ministre, qu’en est-il de l’application de cette convention ? Les inspecteurs d’académie ont-ils pu réellement, grâce à votre circulaire, appliquer ce dispositif ? Surtout, comment pourra-t-on, à l’avenir, accompagner vers un véritable métier les auxiliaires de vie scolaire placés auprès des enfants handicapés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

    M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

    M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, lors de cette rentrée 2009, l’éducation nationale a accueilli 185 000 enfants handicapés : 10 000 de plus que l’année dernière, 40 % de plus qu’en 2005, le double de l’effectif d’il y a dix ans.

    Ce résultat est le fruit de votre engagement à tous : vous, madame Montchamp, qui avez porté la loi de 2005 lorsque vous étiez secrétaire d’État aux personnes handicapées ; vous, mesdames, messieurs les députés, qui l’avez adoptée, permettant ainsi un changement des comportements.

    Ce résultat est aussi le fruit des moyens supplémentaires que le Gouvernement a mobilisés. En cette rentrée, nous avons ouvert 200 unités pédagogiques d’intégration supplémentaires : leur nombre total s’élève aujourd’hui à 1 750 et notre objectif est de le porter à 2 000 à la rentrée prochaine. S’agissant des moyens humains, le Premier ministre a pérennisé les 17 000 postes d’auxiliaires de vie scolaire existants. J’ai annoncé à la rentrée la création de 5 000 postes supplémentaires, ce qui signifie qu’il n’y a jamais eu autant d’AVSI à la disposition des familles d’enfants handicapés et des établissements qui les accueillent.

    Le Gouvernement a été sensible à votre argument, madame Montchamp, vous qui plaidiez en faveur de la continuité de l’accompagnement pour les AVSI arrivés au terme de leur contrat et ne pouvant poursuivre leur mission alors même que leur poste était maintenu. Nous avons signé une convention avec les associations de défense des personnes handicapées qui leur permet de prendre le relais, l’État finançant 10 % de la rémunération au-delà du salaire brut. J’ai donné des instructions pour que les inspections d’académie signent cette convention à l’échelon des départements. Elles ont commencé de le faire. Avec les trois associations signataires, 90 % du territoire est aujourd’hui couvert. D’autres associations nous ont indiqué qu’elles souhaitaient également s’engager auprès du ministère de l’éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

    comment peut on dire que les élèves ont des accompagnements, alors qu’en réalité il y a encore des enfants qui n’ont pas d’avs !
    comment les associations pourront elles faire face concrètement à la gestion à terme de tous les avs ?

    laurence
    25 septembre 2009 at 19:18

  3. un désengagement de l’Etat inquiétant pour l’avenir de l’accompagnement des élèves handicapés et donc de leur intégration. cette solution n’est pas gérable dans le long terme par les assos, on a plutôt l’impression d’un véritable retour en arrière, puisqu’il y a quelques années, les assos géraient les avs, en financant 20 % de leur salaire, (tout en assurant la gestion administrative), l’Etat finançait 80 % (par le biais de la ddass), à l’époque, parents, assos, etc… demandaient la gestion par un ministère, ce qui a été fait, mais voilà qu’aujourd’hui l’Etat préfère délaisser cette gestion, pour de sombres raisons de financement !

    laurence
    25 septembre 2009 at 19:15