(Un peu) comprendre la LOLF pour préparer son projet vie scolaire

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Je ne me passionne habituellement ni pour la LOLF, ni pour la PLF et ses PAP. Quant aux BOP…




Et pourtant, la venue d’un IPR dans mon établissement avant les vacances et notre entretien autour  du projet vie scolaire m’ont fait me plonger dans ces questions.

PAP_2010C’est pourquoi depuis hier  soir je parcours le « projet annuel de performance » 2010 annexé au projet de loi de finances. Et je prends note aussi pour vous de ce qu’il faut déjà retenir de cet ensemble d’acronymes:

Projet annuel de performance (PAP): « Document annexé au projet de loi de finances, donnant des précisions sur un programme, notamment : la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des indicateurs, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir ; l’évaluation des dépenses fiscales; la justification de l’évolution des crédits par rapport aux dépenses de l’année antérieure et aux crédits de l’année en cours; l’échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement; par catégorie ou par type de contrat, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l’Etat et la justification des évolutions.« 


Budget opérationnel de programme (BOP): « Un BOP est une fraction de programme déléguée à un opérateur (déconcentré ou non), participant à sa réalisation pour en permettre la mise en oeuvre. Si un opérateur met en oeuvre plus d’un programme, il gère autant de BOP distincts. On utilise parfois l’appellation « budget local » lorsque l’opérateur du BOP est une structure d’administration d’Etat déconcentrée.« 


Objectifs: « Les objectifs expriment les priorités les mieux à même de permettre d’atteindre les finalités du programme. Ils doivent être assortis d’indicateurs adaptés, propres à en mesurer la réalisation. Pour un exercice donné, les objectifs et la valeur cible des indicateurs associés figurent dans le projet annuel de performance. Les objectifs sont de triple nature: certains traduisent l’impact socio-économique attendu du programme (ou de l’action considérée): certains traduisent les standards de qualité visés pour l’action publique dans le champ concerné par le programme ou l’action; une prestation donnée, dont l’utilité est démontrée, peut en effet être rendue à différents niveaux qualitatifs ; certains traduisent l’efficience recherchée, en prenant en compte les coûts; en effet, la performance d’une politique ou d’un service public ne peut être complètement appréciée (notamment par rapport à la mise en oeuvre de réponses différentes) qu’en fonction du triptyque « nature – qualité – coûts » des prestations rendues.« 


Le budget de l’Etat est depuis 2006 présenté sous forme de missions, détaillées en programmes, eux-mêmes définis par une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance.


La mission « Enseignement scolaire » se décline en 6 « programmes »: 140 – Enseignement scolaire public du premier degré, 141 – Enseignement scolaire public du second degré, 139 – Enseignement privé du premier et du second degrés, 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale, 230 – Vie de l’élève, 143 – Enseignement technique agricole


Dans le programme « vie de l’élève », les objectifs retenus sont:
1/ Faire respecter l’école et ses obligations,
2/
Promouvoir la santé des élèves,
3/
Favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la vie collective,
4/
Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves à besoins éducatifs particuliers)

et leurs actions:

ACTION n° 01 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité
ACTION n° 02 : Santé scolaire
ACTION n° 03 : Accompagnement des élèves handicapés
ACTION n° 04 : Action sociale
ACTION n° 05 : Accueil et service aux élèves


Par exemple, dans l’action n°1, sont regroupés l’accompagnement éducatif, la prévention de l’absentéisme, la prévention de la violence mais aussi l’Ecole ouverte et le sport scolaire, ce qui induit autant de possibilités de partenariat. Certains de ces items se retrouvent aussi dans l’action sociale (action N°4).


Les « indicateurs de performance » correspondent à ce que nous appelons plutôt  « critères d’évaluation »: 
– le taux de participation des lycéens aux élections des « Conseils des délégués pour la vie lycéenne » (CVL) est un des indicateurs retenu pour mesurer l’efficacité des actions menées en faveur de l’apprentissage de la responsabilité et de la vie collective.
– concernant la prévention de l’absentéisme, le critère choisi est  la « proportion d’élèves absents à partir de 4 demi-journées d’absence non régularisées au mois de janvier».

difficileCette « saine » lecture de vacances me permet au moins d’affiner mes critères d’évaluation et de voir comment mieux positionner la vie scolaire dans certains domaines, comme l’accompagnement éducatif.

Lexique de la LOLF: http://www.secteur-public-collectivites.fr/component/option,com_glossary/Itemid,21/catid,15/func,view/term,PAP%20%28Projet%20annuel%20de%20performances%29/

http://www.viescolaire.org/info/wp-content/plugins/downloads-manager/img/icons/pdf.gif download: Programme Vie de l'élève (B)
added: 25/10/2009
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description: PROGRAMME 230 , VIE DE L’ÉLÈVE, projet de loi de finances 2010

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