Sécurité dans les EPLE: le rapport 2009 de l’ONS

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Il arrive à point nommé dans le débat actuel sur la sécurité dans les établissements scolaires: le 14ème rapport de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignement.
Si les « Etats-généraux de la sécurité » annoncés en avril sont ceux de la sécurité et non ceux de la prévention de la violence, alors les risques traités par l’ONS devraient en faire partie? incendie, accidents scolaires, accidents cardiaques, tempête Klaus ou tornade d’Hautmont, risque sismique, machines-outils…


L’ONS existe par décret depuis 1995 et ses rapports sont une aide à la réflexion pour améliorer le niveau de sécurité en matière d’incendie par exemple ou d’accidents scolaires ou prévoir les mesures de sécurité en cas d’accident industriel majeur; depuis 2007, il évalue également l’accessibilité des bâtiments.


Une des proposition-phare du rapport 2009 est le déploiement généralisé de défibrillateurs externes:

1 – Mettre en place des défibrillateurs automatisés externes, accessibles à tout moment, dans les établissements d’enseignement.

2- Assurer la formation indispensable à leur utilisation.


L’utilisation des défibrillateurs automatisés (dont l’usage est maintenant autorisé par tout citoyen depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 du Ministère de la Santé et des Solidarités) permet d’augmenter sensiblement les chances de survie lors d’un arrêt cardiaque. La formation à son utilisation dure moins d’une heure. Un document d’accompagnement à l’utilisation des défibrillateurs sera prochainement adressé aux EPLE ou sera téléchargeable sur le site de l’ONS. 





Intéressant également: le nombre d’élèves et de personnels handicapés accueillis dans les EPLE, le décompte des refus d’accueil d’élèves, par type de handicap et par type de motif (refus pour accessibilité ou refus pédagogique), les travaux programmés et l’inévitable distorsion entre les aménagements souhaitables et les aménagements programmés… (p.95 sqq)


Dans ses propositions finales, l’Observatoire note d’ailleurs à ce sujet: « Veiller à ce que les diagnostics ne se limitent pas à un exercice de stricte application de textes règlementaires, mais soient le résultat d’un travail de mise en accessibilité raisonnée impliquant la participation des personnes concernées.  » (p.92)

A propos du handicap, le rapport porte à nouveau son attention à ce qu’on appelle « l’évacuation différée » en cas d’incendie par exemple, soit les mesures à prendre pour placer les personnes, élèves ou adultes handicapés,  dans des « espaces d’attente sécurisés ». Certaines personnes ont une forme de handicap qui gêne voire empêche une évacuation classique, rapide, par les escaliers: handicap moteur lourd, impossibilité de porter la personne, réactions incontrôlables dans le cas d’un handicap mental ou de troubles cognitifs, désorientation totale etc. Pour ces cas, il est prévu de les faire « patienter » dans des zones connues des services de secours (un marquage spécifique sur les vitres extérieures et sur la porte) et définies sur les plans des bâtiments.


Est dit « espace d’attente sécurisé » selon l’arrêté du 24 septembre 2009, un espace:  à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique. Lui sont « équivalents », d’autres espaces, définis par le même arrêté: par exemple, « un espace à l’air libre de nature à protéger les personnes du rayonnement thermique pendant une durée minimale d’une heure« .


J’avoue avoir un peu de mal à accepter le principe même de ces « zones d’attente », d’autant que dans les établissements scolaires, il suffirait presque de ne dispenser les cours qu’au rez-de-chaussée pour ne pas recourir à ces espaces où, je le dis juste avec mon coeur en sachant bien qu’on pourra m’opposer une foule d’arguments techniques et/ou financiers, on abandonne les élèves handicapés.


Le rapport ONS 2009: http://media.education.gouv.fr/file/ONS/22/6/rapport-ONS-2009_137226.pdf

Le site de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement: http://ons.education.gouv.fr/

Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique: http://www.le-defibrillateur.com/decret.html

Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187238&dateTexte=&categorieLien=id


(Rien à voir, ou presque: juste pour s’imaginer:
un été, l’alarme-incendie a retenti au milieu de la nuit au 4ème étage de l’hôtel où nous nous trouvions. Mon mari me secoue (parce que même une alarme …) et nous commençons une conversation curieuse, alors que les clients de l’hôtel évacuent, nous entendons parfaitement le bruit sur le palier.
Philippe comme moi penchons plutôt pour une fausse alarme mais pourtant, il faut s’habiller.
A ce stade de l’histoire, je précise, pour ceux qui ne me connaissent pas bien, que mon mari se déplace en fauteuil roulant ( sinon, l’histoire et nos tergiversations n’auraient aucun intérêt). Pas d’ascenseur, forcément et une évacuation « à pied » qui est compromise de fait. Philippe me dit qu’il me faut descendre toute seule à pied, et avertir, si l’alerte-incendie est réelle, que lui attend sagement en haut. Mon idée est totalement contraire: aucune envie d’aller tirer la manche d’un pompier jusqu’à ce qu’il trouve 5 mn à consacrer à Philippe, en sachant qu’il me sera impossible et/ou interdit de remonter dans les étages pour tenir compagnie à Philippe en attendant qu’un pompier trouve ces fameuses 5 mn.
La conversation nous occupe finalement un bon moment, jusqu’à ce que les clients….réintègrent les étages: fausse alerte!
Depuis, je me pose d’autres questions: comment évacuer d’un avion, d’un bateau?

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