Rapport de la HALDE
C’est le 5ème rapport annuel de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). Le mandat de son président actuel, Louis Schweitzer, arrive à échéance ce 8 mars, mais aucun successeur n’est encore désigné.
L’institution de la HALDE est menacée, comme celle du Défenseur des enfants, de dilution dans la création du futur et très général « Défenseur des droits ».
Le rapport 2009 note une augmentation très sensible du nombre de réclamations, en hausse de 21% par rapport à l’année 2008, soit 10545 cas traités en 2009: elles concernent les origines (apparence physique, état de santé, sexe…), le monde du travail (embauche, déroulement de carrière), l’éducation ou le logement.
La saisine de la HALDE par tout citoyen donne lieu à l’instruction de sa demande et à des suites qui prennent diverses formes: règlements à l’amiable, médiations, recommandations, transmissions au Parquet, transactions pénales
Le Point, « HALDE – Plus de 10.000 cas de discrimination en 2009, + 21 % par rapport à 2008« : http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-03-05/rapport-annuel-halde-plus-de-10-000-cas-de-discrimination-en-2009/920/0/430605
Le rapport 2009 de la HALDE: http://halde.fr/rapport-annuel/2009/
