Un conseil de discipline pour la route?

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L’ESEN vient de mettre à jour sa fiche relative au conseil de discipline.
Cette actualisation arrive par hasard en  pleine période d’annonces: après les médailles en effet, le ministre a rappelé qu’un »code de la paix scolaire » allait « homogénéiser » les punitions pour tous les EPLE. Sa rédaction a pris plusieurs mois et on attend d’avoir une idée plus précise que ce qui filtre dans la presse.

C’est en effet à la mi-janvier 2008 que Xavier Darcos avait annoncé le lancement d’un « chantier de la rédaction d’un code de la paix scolaire« . Ce « code » est censé rassembler  » dans une langue claire, concise et accessible à tous, et en particulier aux parents, les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires de tout notre pays et il rappellera les sanctions prévues à chaque fois qu’elles seront enfreintes ».
La rédaction de ce « code » a été confiée au juriste Laurent Huet, tandis que des lycéens participent à ladite rédaction, au travers du Comité national de la vie lycéenne. Le ministre avait annoncé ce « chantier » lors de la signature d’une convention avec l’association d’avocats Initiadroit: http://www.education.gouv.fr/cid20782/signature-de-la-convention-initiadroit-en-sorbonne.html

Le ministre souhaite, semble-t-il, abandonner les exclusions temporaires au profit de travaux d’intérêt général et, concernant le conseil de discipline, jugé trop lourd, recourir à une « commission disciplinaire » plus réactive.

Le « code de la paix scolaire » vu par le Point.fr: http://www.lepoint.fr/actualites-societe/un-code-de-paix-scolaire-dans-les-colleges-et-les-lycees/920/0/274077
Vu par l’Est Républicain: http://www.estrepublicain.fr/fil_infos/locale/depeche_874440.php
Vu par le Parisien.fr: http://www.leparisien.fr/societe/darcos-veut-instaurer-un-code-de-la-paix-scolaire-15-09-2008-224688.php

ESEN, la fiche sur le conseil de discipline: http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=32&cHash=c52d730bc8

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