Organisation des voyages scolaires

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En février dernier, le sénateur Roger Madec avait interrogé le ministre de l’Education nationale à propos des difficultés à organiser les voyages scolaires « notamment parce que les enseignants éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir la prise en charge de leurs frais de séjour« . En effet, on sait que depuis un rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine, il est rappelé aux accompagnateurs que le coût de leur transport et séjour ne doit pas être reporté sur le montant demandé à chaque famille.
La réponse est donnée par le ministre de l’industrie, le 22 mars 2006:
« Les observations émises sur ces questions par plusieurs chambres régionales des comptes, relayées récemment par des circulaires rectorales, ont permis de rappeler certains principes de base devant présider à l’organisation de toute sortie scolaire. Premièrement, le principe de gratuité des voyages doit prévaloir pour les accompagnateurs, qui, exerçant une mission au service de l’établissement, n’ont pas à supporter le coût d’une sortie s’inscrivant dans le prolongement d’une action d’enseignement. C’est la moindre des choses. Deuxièmement, les frais relatifs aux accompagnateurs ne sont pas à la charge des familles. D’une façon générale, les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l’établissement. En approuvant les modalités de ce financement, le conseil d’administration est appelé à se prononcer, d’une part, sur le montant de la participation des familles, d’autre part, sur l’ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. En tout état de cause, rien ne s’oppose à ce qu’un établissement, avec l’accord du conseil d’administration, finance tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire sur son propre budget, en particulier sur son fonds de réserve. Les difficultés apparues dans certains établissements pour l’organisation de voyages scolaires résultent en grande partie de la méconnaissance des différentes modalités auxquelles ces établissements peuvent avoir recours. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche vient de mettre en ligne sur son site « eduscol », à l’intention des enseignants et des chefs d’établissement souhaitant organiser des voyages scolaires, une information à jour portant sur les différentes possibilités de financement des voyages. Parmi les sources de financement, l’établissement dispose bien entendu des crédits alloués par l’État, qui peuvent être des crédits pédagogiques, des dotations d’aides aux projets, etc. ; il est également envisageable d’avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales – communes, conseils généraux, conseils régionaux -, par le foyer socio-éducatif ou d’autres associations de type loi 1901, ou encore aux subventions accordées par des entreprises privées, dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d’une obligation publicitaire.[…] . »

Rappel de la mise au point sur le site Eduscol: http://eduscol.education.fr/D0176/seconddegre.htm

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