Allocations vs assiduité: la circulaire Ciotti

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B.O.E.N.Le Conseil supérieur de l’éducation est une instance consultative: avec la publication de la circulaire d’application de la loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire, le rappel de la définition a un côté cinglant.

En dépit d’un vote unanime des membres du CSE, le 27 janvier dernier, contre les dispositions de cette circulaire qui prévoit la suspension ou la suppression des allocations familiales en cas d’absences répétées, le texte a été publié au premier BO du mois de février.


On est frappé, à sa lecture, par l’accent mis sur la répression et l’information descendante, de nature presque incantatoire: il est question de rappeler le caractère obligatoire de l’assiduité, de la tenue d’un dossier, consultable par la famille, pour chaque élève non-assidu, de convocations systématiques etc. On attend vainement un paragraphe sur la prévention par la pédagogie ou par l’accompagnent. Peut-être le ministre songe-t-il qu’il faut nous reporter pour cela à d’autres circulaires parues dans le même BO, relatives au DIMA ou aux formations par alternance?

« Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire sans motif légitime ni excuses valables :
– à l’école, des contacts étroits sont établis par le directeur d’école avec les personnes responsables ;
– dans le second degré, l’élève est convoqué par le conseiller principal d’éducation (CPE) ou dans les établissements relevant du programme écoles, collèges, lycées, ambition, innovation, réussite « Eclair », le cas échéant, par le préfet des études, en lien avec le professeur principal, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Au collège, il lui est précisé que l’assiduité est l’un des critères pris en compte dans la note de vie scolaire. Un contact est pris avec les personnes responsables.

Des punitions – heures de retenue, travaux supplémentaires – peuvent être données. Dans des situations plus graves, un avertissement ou un blâme peuvent être prononcés au titre de sanctions éducatives. Dans tous les cas, l’exclusion, même temporaire, qui ne ferait qu’accentuer le risque de rupture scolaire, doit être écartée.


À partir de trois demi-journées d’absences non justifiées dans le mois
– à l’école, l’équipe éducative, telle qu’elle est définie par l’article D. 321-16 du code de l’Éducation, est réunie ;
– dans le second degré, les personnes responsables sont convoquées au plus vite par le chef d’établissement ou son représentant. Leurs obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre si l’assiduité de leur enfant n’est pas rétablie.


Il importe d’alerter au plus tôt l’assistant de service social de l’établissement afin d’évaluer la situation suivant les modalités appropriées, incluant le cas échéant une visite au domicile de la famille. »




Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011, « Vaincre l’absentéisme »: http://www.education.gouv.fr/cid54846/mene1102847c.html

Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862522&dateTexte=&categorieLien=id

Sur le site Citoyen de demain, « 4 demies journées d’absence dans le mois : suspension des allocations familiales ! »: http://www.citoyendedemain.net/blog/4-demies-journees-absence-dans-mois-suspension-allocations-familiales

FCPE, « Circulaire sur la loi Ciotti : 100 % des voix contre au Conseil supérieur de l’éducation »: http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2436.php


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