Suivi des élèves décrocheurs

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« Pour les jeunes de seize à dix-huit ans, sans diplôme et sans emploi, la loi institue en particulier une obligation nouvelle à la charge des pouvoirs publics prenant la forme d’une exigence de suivi et d’organisation permettant qu’aucun d’entre eux ne soit laissé hors de tout système de formation, d’insertion ou d’accompagnement vers l’emploi (L. 313-8). »

Dans le BO du 10 février, la circulaire d’application des articles L313-7 et L313-8 du Code de l’Education sur la lutte contre le décrochage scolaire explicite les nouvelles mesures mise en place pour le repérage et la prise en charge plus rapide et mieux coordonnée des élèves dits décrocheurs.

B.O.E.N.Prévention du décrochage scolaire, instruction n° 09-060 JS du 22-4-2009: http://www.education.gouv.fr/cid28356/mene0900412j.html

Lutte contre le décrochage scolaire, circulaire n° 2011-028 du 9-2-2011: http://www.education.gouv.fr/cid54962/mene1101811c.html

Article L313-7 du code de l’Education: « [...]chaque établissement d’enseignement du second degré, y compris les établissements privés ayant passé avec l’Etat l’un des contrats prévus par le présent code et ceux de l’enseignement agricole, et chaque centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage transmet, dans le respect de la législation relative à l’informatique et aux libertés, à des personnes et organismes désignés par le représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’à la mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes visée à l’article L. 5314-1 du code du travail compétente ou, à défaut, à l’institution visée à l’article L. 5312-1 du même code les coordonnées de ses anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire. »

Article L313-8 du code de l’Education:  » le service public de l’orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s’organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune âgé de seize à dix-huit ans sorti sans diplôme du système de formation initiale et sans emploi de se réinscrire dans un parcours de formation, d’accompagnement ou d’exercer une activité d’intérêt général lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.« 

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