Délinquance des mineurs: récidive du député Benisti?

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prévention de la délinquanceLe député Benisti a été chargé l’an dernier d’une mission visant à sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, à recenser les mesures favorisant l’application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, ainsi qu’à trouver l’articulation entre les prérogatives actuelles des conseils généraux et de leurs présidents en matière d’action sociale et de protection de l’enfance et l’action des maires en matière de prévention de la délinquance.
Il a rendu son rapport au Premier Ministre courant février.


Etant donné que son dernier rapport relatif à la prévention de la délinquance des jeunes (2004) avait dressé contre lui travailleurs sociaux et monde médical dans sa prétention à aller déceler le futur délinquant jusque dans les crèches, ce rapport était attendu avec beaucoup d’a priori.

Le rapport n’ayant pas été de suite publié intégralement, il a fallu dans un premier temps se contenter des commentaires des médias ou d’associations. Le Figaro du 11 février dernier résume les principales recommandations avancées par le rapport:
– création d’une nouvelle catégorie pénale spécifique pour les jeunes majeurs (18-25 ans), qui permettraient à ces derniers de rester dans les centres éducatifs fermés;
– développer les alternatives à la prison;
– création d’un « code de l’enfant »
– école maternelle obligatoire à 3 ans.

Une fois le rapport publié sous les yeux,  on prend connaissance d’autres propositions, moins médiatiques comme:



– dans le cadre de la prévention interne à l’Education nationale,  le repérage précoce des premiers signes de changement de comportement, de mal-être, de violence, etc… de l’élève qui mène à un processus de « signalisation »
– pour « ouvrir les écoles aux professionnels de la prévention de la délinquance », « Créer un poste au sein des établissements scolaires chargé de faire le lien avec les familles (éducateur ou travailleur social) »:avec les médiateurs de réussite scolaire, il n’y aura bientôt plus assez de chaises de bureau pour accueillir tout ce monde.
– ou encore, « Identifier les élèves en difficultés et les accompagner, avec leurs parents, de manière individualisée par la création d’une cellule de veille au sein de chaque établissement scolaire« : il me semble que toute bonne équipe éducative a ce réflexe?
-pour faire revenir les parents à l’école, « Instituer un pacte de confiance entre les parents et le chef d’établissement et créer un contrat moral avec la famille grâce à une Charte de la scolarité. » doublé d’un « entretien obligatoire avec les familles dès l’arrivée de leur enfant dans un établissement scolaire au cours duquel sera notamment communiqué le projet de l’établissement ainsi que la charte de la scolarité. » (p.11)
(sic) et à la mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire. (p. 10)

– puis une mesurette, très « développement durable »: « Imposer aux parents de venir chercher le bulletin de notes trimestriel de leurs enfants. »
– suivie d’une recommandation très intéressante et peu économe: « Développer des postes de pédopsychiatres, psychologues, infirmiers et médecins scolaires dans tous les établissements et permettre leur participation, si nécessaire, à la cellule de veille créée au sein de chaque établissement. »



Par contre, je n’ai pas bien compris ce que faisait la valorisation des internats d’excellence dans le chapitre « Une politique novatrice pour lutter contre la récidive » et son sous-chapitre « le primo-délinquant ». Le développement du sujet page 104 n’est pas très convaincant.

Et j’ai également frotté mes yeux en lisant l’exergue à l’ensemble du rapport, une citation de Saint Jean Bosco: « Ne tardez pas à vous occuper des jeunes, sinon ils ne vont pas tarder à s’occuper de vous ». (p.13)





Une curiosité, p.142: le rapport recense les mesures prises pour lutter contre la violence et l’insécurité à l’école: entre les policiers référents, les médiateurs de réussite scolaire, il y a une petite place pour « l’augmentation du nombre de postes de conseillers principaux d’éducation », ce qui ravira les candidats au concours externe:

évolution du nombre de CPE


Le député ne relie plus automatiquement les troubles précoces à une délinquance future et il en fait une description plus édulcorée:

« Ces jeunes, si leur mal être n’est pas ni repéré, ni accompagné, par une personne de leur famille, un travailleur social, l’assistance sociale scolaire ou le médecin scolaire, bref par un membre de la communauté éducative, peuvent rapidement devenir des jeunes en danger. Ils ressentent tous un mal-être, ils l’expriment tous différemment selon leur personnalité, leur environnement, les
causes, etc… Ainsi, l’agressivité, la violence, le repli sur soi en sont les manifestations les plus courantes.
Sans se traduire systématiquement par un passage à l’acte (délinquance avérée), ces comportements (qui ne sont que des appels au secours) méritent d’être repérés au plus tôt. »
(p.79)


Cependant, et c’est ce que lui reprochent encore des associations, il fait de la prévention, qui devrait être générale, un outil dédié à des publics ciblés:

« pour ces populations vulnérables, mettre très tôt une politique de prévention doit permettre d’agir sur les difficultés rencontrées. Accompagner dès le plus jeune âge les enfants en difficulté, c’est faciliter leur insertion sociale, leur développement personnel et leur réussite scolaire. »


Avec la charte de scolarité de Benisti et le code de paix scolaire promis, en son temps, par Xavier Darcos, muni de son code de l’enfant (sans oublier son permis piéton), l’élève aura fait le tour des différents dispositifs imaginés pour apprendre à …vivre ensemble.


Le rapport « “Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs”: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000073/

14 février, Communiqué de presse du collectif « Pas de 0 de conduite », « ALERTE ! La prévention de la délinquance rapte les bébés ! »: http://www.pasde0deconduite.org/spip.php?article279

Le Figaro (11 février), Délinquance : un rapport UMP critique le «tout sécuritaire»: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/02/11/01016-20110211ARTFIG00501-delinquance-un-rapport-ump-critique-le-tout-securitaire.php

FCPE, « Revoilà le rapport Bénisti ! » – 16 février 2011 : http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2440.php


Pour aller plus loin:

Sur le blog de Laurent Mucchielli, « La prévention précoce : entre acquis et controverses », présentation de la note 205 du Centre d’analyse stratégique : http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2011/02/22/La-pr%C3%A9vention-pr%C3%A9coce-%3A-entre-acquis-et-controverses

Pour un code de l’enfance, par le juge des enfants jean-Pierre Rosenczveig: http://jprosen.blog.lemonde.fr/2010/05/05/pour-un-code-de-l%E2%80%99enfance-%E2%80%A6-au-benefice-de-la-societe-378/

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