Scolarisation des enfants handicapés: peut largement mieux faire

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Le récent rapport portant sur l’évaluation de la loi Handicap à l’école du député Paul Blanc donne un bulletin mitigé à l’institution scolaire, mais aussi aux MDPH.

 

Où en est-on après 6 ans d’application de la loi? En termes quantitatifs, le succès est au rendez-vous: « A la rentrée 2010, 201 388 enfants étaient ainsi scolarisés soit 50 000 de plus qu’à la rentrée 2005″.

 

Mais le rapport est très critique sur d’autres aspects:

 

sur l’accompagnement humain:

« Les constats sont unanimes : la prescription d’AVS individuels, retenue souvent par défaut d’autre solution, ne favorise pas forcément une scolarisation de l’enfant dans de bonnes conditions et peut nuire à son autonomie ; le recours à des contrats précaires, quelle que soit la qualité des personnes recrutées, ne permet pas un accompagnement dans la durée. »

sur la formation des AVS:

« Selon un rapport conjoint de l’IGAENR et de l’IGAS21, le bilan de ces formations est contrasté : si elles apparaissent globalement de qualité, une partie du cursus relève plus souvent de l’information que de la professionnalisation. Par ailleurs, dans certaines régions, comme l’Ile-de-France, le volume de 60 heures n’est pas systématiquement atteint. »

sur l’accompagnement par des personnels sous contrats aidés:

« La durée très limitée des contrats aidés (6 mois ou un an) ne permet pas une réelle continuité de l’accompagnement, ce qui peut se révéler extrêmement dommageable pour les enfants handicapés.
Les EVS sont généralement d’un niveau scolaire inférieur aux AVS, ce qui constitue une limitation certaine à la pertinence de l’accompagnement des enfants dans le second degré.
Les EVS ne disposent pas d’une formation obligatoire comme les AVS et compte tenu de leur durée de contrat limitée, sont peu à même de capitaliser sur leur expérience.
Ce constat est d’autant plus préoccupant que les personnels sous contrats aidés représentent une part croissante des emplois chargés de l’accompagnement des enfants handicapés. »

sur les difficultés des MDPH:

« Une enquête conduite par l’association des directeurs de MDPH (ADMPH)25 souligne par ailleurs que les moyens des équipes pluridisciplinaires des MDPH ne sont plus adaptés au nombre et à la complexité des situations des enfants handicapés. Selon cette enquête, on constate même l’affaiblissement des moyens effectivement mis à disposition par l’État avec une tendance à la diminution, voire parfois à la disparition des moyens médicaux et de service social. »

Sur la formation des équipes éducatives:

« Mais force est de constater que l’intégration des élèves handicapés souffre encore d’un déficit de formation des équipes éducatives, alors qu’elles sont de plus en plus confrontées à la gestion difficile de classes hétérogènes. »

 

accompagnementLe rapport comprend heureusement des recommandations, dont celle, largement et depuis longtemps demandée par les familles et les associations:

« La diminution du recrutement des contrats aidés et leur remplacement par des assistants de scolarisation, sous statut d’aides éducateurs ; ces contractuels de droit public bénéficient d’un contrat de 3 ans renouvelable et d’un temps de service de 35 heures qui couvre toute la journée de l’enfant. »

 

Rapport de M. Paul Blanc relatif à la scolarisation des enfants handicapés: http://www.elysee.fr/president/les-actualites/rapports/2011/rapport-de-m-paul-blanc-relatif-a-la.11532.html

 

Bon à savoir: Paul Blanc est à l’initiative d’une proposition de loi sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui tente de mettre en place un article additionnel permettant de légaliser définitivement le principe de dérogation d’accessibilité au handicap dans le cas de la construction de bâtiments neufs. Le conseil d’Etat vient  d’annuler encore une fois cette possibilité de dérogation.

 

Aller plus loin:

handicapsAu mois de mai, l’ultime rapport de la Défenseure des enfants, avant qu’elle disparaisse dans la nouvelle institution du « Défenseur des droits », pointait  les mêmes difficultés et le député Christian Eckert questionnait le ministère:

 

« Dans son ultime rapport d’activité, la défenseure des enfants note que « la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées ». Il lui demande ce qu’envisage de faire le Gouvernement en vue d’améliorer les conditions de scolarité des enfants handicapés et mettre ainsi un terme à des injustices inacceptables dans l’école de la République. »

 

« Alors que la loi de 2005 sur le handicap a représenté une grande avancée et a permis une augmentation importante du nombre d’enfants handicapés scolarisés, la prise en charge effective de ces enfants sur le temps déterminé par les MDPH reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire. La Défenseure des enfants n’a cessé de faire état de la pénurie d’auxiliaires de vie scolaire dont la précarité des statuts et le manque de formation constituent des freins permanents. De même, on constate un manque criant de centres adaptés pour les enfants lourdement handicapés et les enfants autistes. » (rapport de Dominique Versini)

 

Question du député Christian Eckert (24 mai 2011): http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109175QE.htm

Dernier rapport d’activité de la Défenseure des enfants (avril 2011): http://www.defenseurdesenfants.fr/communiquePresseAll.php?year=2011&wc=0

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