Guide juridique du chef d’établissement: mise à jour

Filed under: A lire,Droit de la vie scolaire |

transports scolaires

L’actualisation du Guide juridique du chef d’établissement se poursuit depuis 2008. Une nouvelle fiche a été mise à jour: elle concerne les transports scolaires.

Guide juridique du chef d’établissement, sommaire: http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html

Fiche n°39, les transports scolaires: http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/43/9/Fiche39-Les-transports-scolaires_186439.pdf

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