BO spécial discipline d’août 2011
Le BO spécial du 25 août 2011 va nous conduire à une large refonte des règlements intérieurs: nouveau type de sanction (la « mesure de responsabilisation »), instauration d’une « commission éducative », automaticité de la procédure disciplinaire en cas de violence verbale, exclusions temporaires limitées à 8 jours, nouvelles règles d’effacement des sanctions….
Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011:
Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré: décret n° 2011-728 du 24-6-2011 – J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011
Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère de l’Éducation nationale: décret n° 2011-729 du 24-6-2011 – J.O. du 26-6-2011
Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions: circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement: circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
Bulletin spécial du 25 août 2011: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?pid_bo=25636
Pour aller plus loin:
« En fonction de l’endroit d’où vient un jeune, ses mots ne veulent pas dire la même chose » (RMC.fr, 26 août 2011), Ecole: où commence la violence verbale?: http://www.rmc.fr/editorial/176661/ecole-ou-commence-la-violence-verbale/
« Education : les nouvelles sanctions le sont-elles vraiment ? » (Nouvel Obs, 28 juin 2011): http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110628.OBS6029/education-les-nouvelles-sanctions-le-sont-elles-vraiment.html
Les sanctions disciplinaires dans les établissements du second degré (Autonome de Solidarité laïque, 1er septembre 2011): http://www.autonome-solidarite.fr/articles/2nd-degre/tribune/sanctions-disciplinaires-dans-les-etablissements-du-second-degre
La Café pédagogique a publié plusieurs mises en perspective:
« Chatel instaure des travaux d’intérêt général et l’automaticité des sanctions disciplinaires dans les établissements secondaires » (Café pédagogique, 27 juin 2011): http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2011/06/27062011Accueil.aspx#systeme
Debarbieux : » On va demander que les sanctions soient intelligentes », (Café pédagogique, 27 juin 2011): http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2011/06/27_Debarbieux.aspx
»A propos du décret du 24 juin 2011 sur la discipline », Claude Lelièvre (Café pédagogique, 26 juin 2011): http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2011/06/CLelievreDecretdu24juin2011.aspx
Secondaire : Refonte des règlements intérieurs, (Café pédagogique, 30 août 2011): http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/2011/rentree2011_06.aspx
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