Autorisations de sortie du territoire: c’est fini à partir du 1er janvier 2013
C’est un texte à connaître pour tous les porteurs de projets de sorties ou voyages scolaires à l’étranger: la circulaire du 20 novembre tire les conséquences de la loi de juillet 2010 prévoyant un renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire. » Le renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire judiciaire [...]
Le député Benisti a été chargé l’an dernier d’une mission visant à sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, à recenser les mesures favorisant l’application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, ainsi qu’à trouver l’articulation entre les prérogatives actuelles des conseils généraux et de leurs [...]
Continue reading …Alors que l’ouverture récente d’Etablissements de Réinsertion Scolaire (ERS) a suscité beaucoup de réserves, d’autant plus que des incidents inquiétants y ont eu lieu dès les premiers jours (Craon ou Portbail), Yves Lachaud a déposé une proposition de loi en vue de la création « d’établissements d’éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants ». [...]
Continue reading …« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis.« Être responsable pénal des faits commis par son enfant? C’est la [...]
Continue reading …La MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) consacre une partie de son dernier rapport publié à un dossier de fond sur la protection des mineurs face aux dérives sectaires: Considérant les mineurs comme « cibles de certaines théories », le rapport fait l’état des lieux en matière d’accès aux soins, à [...]
Continue reading …C’est dans le cadre du programme « pour un internet plus sûr » que l’association e-Enfance s’est vue confier la mise en place du numéro d’appel « Net Ecoute famille ». Le numéro est opérationnel depuis septembre 2008 mais son lancement officiel a eu lieu le 1er décembre dernier avec le ministre de l’Intérieur. En composant le 0820-200-000, les [...]
Continue reading …Dans le cadre de la lutte contre la délinquance, un projet de loi est au programme cet été: il vise à supprimer plus facilement l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes de 16 ans et plus, ainsi qu’à appliquer des « peines-plancher ». Le texte fait évidemment débat dans une tradition si attachée à la primauté de [...]
Continue reading …Le site gouvernemental de la famille met en ligne cinq guides pratiques visant à accompagner la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance: – La prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent ; – La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation ; [...]
Continue reading …La semaine dernière, le ministre de la Justice a dit sa « fierté » d’inaugurer le premier « EPM » de France, soit un Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs. Cela se passait le 9 mars 2007 à Meizieu dans le Rhône: Pascal Clément a ajouté que cette prison était appelée à devenir une « salle de classe entourée de murs » Au [...]
Continue reading …Safer Internet est une plateforme belge décrivant son objectif en ces termes: »sensibiliser les jeunes à une meilleure utilisation d’internet et des technologies mobiles de communication.Un apprentissage d’un « code de la route », avant de se lancer sur les autoroutes de l’information. » « Eduquer plutôt qu’interdire », continuent-ils: « inutile de vouloir protéger les enfants en leur empêchant l’accès aux [...]
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