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Informer, dialoguer pour apaiser: le rapport du médiateur de l’Education nationale

La médiatrice de l’Education nationale a rendu fin mai son rapport d’activité. Pour l’année 2012,  la barre des 10 000 réclamations reçues par les médiateurs  a été passée. Le sommaire du rapport nous renseigne rapidement sur les raisons de certaines colères ou interrogations. Absences de professeurs non remplacées, déscolarisation d’un élève du fait d’une exclusion définitive, […]

Vademecum sur la mesure de responsabilisation

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La réforme des mesures disciplinaires de l’été dernier a vu la création d’un nouveau type de sanction: la mesure de responsabilisation. « La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui […]

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Procédures disciplinaires : aide à la mise en œuvre sur Eduscol

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Eduscol met en ligne 13 fiches pour aider les EPLE dans la mise en oeuvre de la réforme des procédures disciplinaires, en rappelant ses trois principes: – Mettre en œuvre des procédures disciplinaires automatiques dans les cas les plus graves – Responsabiliser les élèves – Trouver des réponses éducatives : la commission éducative Les 13 […]

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BO spécial discipline d’août 2011

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Le BO spécial du 25 août 2011 va nous conduire à une large refonte des règlements intérieurs: nouveau type de sanction (la « mesure de responsabilisation »), instauration d’une « commission éducative », automaticité de la procédure disciplinaire en cas de violence verbale, exclusions temporaires limitées à 8 jours, nouvelles règles d’effacement des sanctions…. Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011: […]

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En attendant les textes d’application portant réforme (petite) des procédures disciplinaires prévus dans un BO fin août, on lira avec intérêt les documents proposés par des collègues de l’académie de Rouen: une journée d’exclusion peut-elle devenir éducative?   Trois documents sont en ligne:   le planning d’une journée à compléter:Du début à la fin de […]

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Réforme des mesures disciplinaires: ce qu’en dit la presse

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Le plan de communication a fonctionné: les médias ont largement relayé la parution des deux décrets relatifs aux procédures disciplinaires. Nombreux sont ceux qui veulent croire qu’il y a de la nouveauté, au delà de la mesure de responsabilisation.   Figaro (28 juin 2011), « Chatel : «Remettre la règle au cœur de la vie scolaire»: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/06/27/01016-20110627ARTFIG00662-chatel-remettre-la-regle-au-c339ur-de-la-vie-scolaire.php […]

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Deux décrets parus au JO de ce jour viennent renforcer les mesures disciplinaires dans les établissements scolaires ainsi que le rôle du chef d’établissement, tenu à prendre des sanctions dans des cas précis. Dans la liste des sanctions possibles, la création d’une nouvelle sanction est la principale mesure, il s’agit de la mesure de responsabilisation, […]

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« Solenniser les règles« , c’est ce que vise le ministre à travers des dispositions qui seront soumises au Conseil supérieur de l’Education fin septembre: il propose d’intégrer une charte au règlement intérieur  pour « avant tout […] rappeler les règles élémentaires de civilité« . Le Figaro de ce jour rapporte les autres propositions ministérielles: – automatiser certaines procédures: « toute violence verbale […]

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« M. Jean-Claude Bouchet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité de réintroduire la fonction pleine et entière de surveillant général. En effet, les professeurs ont besoin du soutien de leur hiérarchie en cas de problème grave avec un élève. La présence d’au moins un surveillant général dans chaque établissement apparaît […]

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« Ces élèves qui perturbent gravement le climat de la classe ou de l’établissement scolaire et dont les relations avec les enseignants et les autres élèves sont très conflictuelles nécessitent un éloignement et une prise en charge différente.«  La création d’une dizaine « ERS » (Etablissement de réinsertion scolaire) a été annoncée dans le dernier BO de l’été. […]

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