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Application de la loi du 11 février 2005: loi "handicap"

Circulaire n°2005-129 du 19 août 2005 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005

Circulaire interministérielle n° DGAS/SD3C/2005/390 et n° 2005-129 EN du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005.

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. (Art. 19, 21, 64)

Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. (Art. 20)

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. (Art. 2, 41, 64)