Circulaire IV-68-381 du 1er octobre 1968
Un article de WikiCPE.
En vue de permettre aux maîtres d'internat et aux surveillants d'externat de poursuivre dans de meilleures conditions leurs études universitaires, des aménagements sont portés à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, des garanties supplémentaires leur sont données concernant leur situation administrative.
1 Organisation du service
Les maxima de service exigibles pour les maîtres d'internat et les surveillants d'externat sont respectivement abaissés de quarante à trente-quatre heures et de trente-six à trente-deux heures. Le décompte des heures effectuées sera établi ainsi qu'il est indiqué ci-dessous.
Le service de dortoir, qui s'étend de l'extinction des feux au lever des élèves sera compté pour trois heures au lieu de deux. Avant le petit déjeuner et après le repas du soir, les études seront considérées comme des permanences. Dans le service hebdomadaire des surveillants d'externat, quatre heures, donnant lieu à une responsabilité pédagogique particulière, seront décomptées deux heures pour une heure. Il en sera de même, éventuellement, pour des activités dirigées ou d'animation.
Les services, arrêtés en accord avec les intéressés, seront fixés de façon à être le plus continus possible. Afin de favoriser cette continuité, des échanges de service pourront avoir lieu entre maîtres d'internat et surveillants d'externat sur la base du volontariat.
Pour le repas du midi, l'encadrement des élèves internes, externes ou demi-pensionnaires fera partie en principe des services des surveillants d'externat ou des maîtres de demi-pension.
Les maîtres d'internat et les surveillants d'externat bénéficieront de cinq demi-journées de liberté dans les villes où sont implantés les établissements d'enseignement supérieur fréquentés et de six demi-journées dans les villes éloignées de ces centres. Ces demi-journées seront consécutives dans la mesure du possible ; en ce qui les concerne, les maîtres d'internat doivent pouvoir compter, autant que le service le permet, quarante-huit ou soixante-douze heures consécutives de liberté. Des échanges de service pourront avoir lieu entre maîtres d'internat et surveillants d'externat après accord du chef d'établissement ou de son adjoint.
Les surveillants d'externat étudiants pourront être appelés à assurer trois heures d'écritures. Ces heures seront fixées de manière à faciliter le regroupement du service des intéressés. Ceux d'entre eux qui seront volontaires pour un plus grand nombre d'heures de ce travail ne pourront pas cependant lui consacrer plus de neuf heures par semaine.
Le service pendant les vacances d'été ne sera demandé aux étudiants-surveillants qu'une fois, soit au début, soit à la fin des vacances. Au moment de chaque session d'examens universitaires, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat, candidats, auront droit à quatre jours d'exonération de service.
Si les maîtres d'internat, les surveillants d'externat en font la demande, il sera substitué au régime forfaitaire du paiement des repas le système du paiement par tickets.
Les maîtres d'internat pourront, en principe, recevoir des visites, sauf à certaines heures si le conseil d'administration estime que les conditions locales ne le permettent pas. Ces visites ne concernent pas les élèves de l'établissement.
2 Statut
La compétence des commissions administratives paritaires académiques est étendue au recrutement, à la stagiarisation et aux mouvements de maîtres d'internat et de surveillants d'externat.
Les maîtres d'internat et les surveillants d'externat pourront prendre connaissance des éléments d'appréciation formulés à leur endroit par le chef de leur établissement.
La durée de la délégation des étudiants-surveillants et des maîtres d'internat est portée de six à sept ans. Celle de l'intérim est ramenée de un an à six mois.
L'intérim est renouvelable.
