Circulaire du 20 décembre 1956
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Accidents pouvant survenir aux élèves internes et externes : conduite à tenir en cas d'accident grave ; mesures préalables incombant aux chefs d'établissement.
Mon attention a été récemment attirée sur des difficultés qui se présentent parfois dans les lycées, collèges, collèges techniques, centres d'apprentissage, cours complémentaires ou tous autres établissements d'enseignement, lorsqu'il s'agit de faire hospitaliser d'extrême urgence un élève blessé ou un interne présentant une maladie aiguë d'aspect sérieux. Je suis ainsi amené à rappeler les instructions contenues, en ce qui concerne l'enseignement du second degré, dans la circulaire du 10 décembre 1951 à les étendre aux autres établissements cités plus haut et à les compléter par certaines directives sur la conduite à tenir lorsque des soins médicaux ou une intervention chirurgicale sont nécessaires de toute urgence, et notamment en cas d'accident corporel sérieux. Il faut évidemment, en pareil cas, que l'élève soit confié sans la moindre perte de temps, soit à un médecin praticien, soit à un service d'hôpital ou à une clinique. Le recours à un hôpital ou à une clinique, établissements pourvus d'un service de garde, est, en pratique, ce qui demande le moindre délai. Je ne verrais que des avantages à ce que ce recours soit organisé d'avance dans les conditions suivantes :
1° Des arrangements sont pris par le chef d'établissement avec un établissement de soins déterminé, public de préférence, choisi par lui d'après les avis médicaux compétents, en vertu desquels ce dernier garantirait, à tout moment, l'hospitalisation immédiate d'un élève accidenté ou gravement malade. Cette garantie doit porter à la fois sur le transport (ambulance) et sur l'hospitalisation, immédiate et sans formalités, du blessé ou malade adressé par le lycée ou tout autre établissement d'enseignement.
2° Une consigne est affichée en permanence (infirmerie, bureau du censeur ou du surveillant général, loge du concierge et local du téléphone) grâce à laquelle le responsable qui se trouve être de service au moment de l'accident, connaît immédiatement l'adresse et le téléphone de l'établissement de soins. L'élève pourrait ainsi, sur un coup de téléphone, être pris par une ambulance et hospitalisé immédiatement, sans attente ni formalité. Bien entendu, la famille doit être aussitôt prévenue et toutes dispositions sont ensuite prises pour que le libre choix du médecin traitant par la famille soit respecté, une fois passée la période d'urgence des premiers soins.
Une difficulté pourrait consister dans le fait que les cliniques, et aussi certains hôpitaux dans le cas d'hospitalisation en chambre individuelle, demandent généralement un supplément aux malades assurés sociaux. L'automatisme souhaité pourrait donc avoir pour conséquence d'engager une famille à certains frais, sans qu'il soit possible, faute de temps, de recueillir son accord préalable. On peut, semble-t-il, obvier à cet inconvénient en faisant signer, avec la formule autorisant le chef d'établissement à faire appel, en cas d'urgence, à un médecin de son choix et, en cas de nécessité, à faire hospitaliser l'enfant, un engagement à toute famille d'interne au moment de l'inscription de l'élève et même, dans certains cas exceptionnels, en ayant recours au fonds de secours de l'établissement.
Toutefois, il n'y a pas lieu de prévoir cet engagement à l'égard des élèves des établissements publics d'enseignement technique, bénéficiaires, en cas d'accident, de la législation sur les accidents du travail (loi 46-2426 du 30 octobre 1946). Il résulte, en effet, de cette qualification particulière des accidents dans les établissements d'enseignement technique, que la victime doit être soignée sans avoir à avancer les frais, dans la limite des tarifs de responsabilité des caisses de Sécurité sociale et sans qu'une part quelconque de ceux-ci soit laissée à sa charge, même dans les cas réglementairement prévus de dépassement de ces tarifs limites.
Les médecins inspecteurs régionaux du service de santé scolaire et universitaire, conseillers techniques des recteurs pour toutes les questions touchant à la santé, pourront, le cas échéant, prendre les contacts nécessaires avec les organismes sanitaires et donner les conseils dont les chefs d'établissement pourraient avoir besoin.
Je vous serais très obligé de bien vouloir demander aux chefs d'établissement de prendre, dès à présent, les dispositions les plus convenables pour qu'un élève interne ou externe, accidenté ou gravement malade, puisse recevoir les soins nécessaires en évitant les complications que peuvent entraîner certains délais. Les difficultés d'application que vous pourriez rencontrer devraient m'être signalées sous le timbre de la Direction du service de santé scolaire et universitaire, 3e bureau.
