Circulaire n° 72-266 du 3 juillet 1972

Un article de WikiCPE.

Responsabilité des chefs d'établissement en cas d'accidents imputables au port des lunettes.

La question de savoir à qui incombe la responsabilité des accidents scolaires imputables au port de lunettes m'a été posée à différentes reprises. Je vous rappelle à ce sujet qu'un chef d'établissement n'a pas, en principe, à s'opposer à une prescription médicale, notamment en ce qui concerne le port permanent de verres correcteurs par un élève. Il lui appartient cependant de réclamer dans tous les cas, à la famille, en début d'année scolaire, une déclaration précisant si l'enfant doit conserver ses lunettes pendant les différentes activités de la journée, y compris les récréations et les séances d'éducation physique. Dans la mesure où, en dehors de toute faute d'un membre de l'enseignement public, un dommage causé ou subi par l'élève serait dû à la circonstance qu'il porte des lunettes, la responsabilité de ses parents serait alors engagée. Le chef d'établissement doit donc vivement conseiller aux familles de contracter une assurance couvrant cette responsabilité.