Circulaire n° 80-254 du 24 septembre 1980

Un article de WikiCPE.

Accidents scolaires.

L'examen des déclarations d'accidents « élèves » fait apparaître souvent des lacunes en ce qui concerne les témoignages recueillis. J'ai donc l'honneur de vous demander de bien vouloir veiller à ce que les témoignages soient toujours complets et contiennent notamment les précisions indiquées au § IV de l'imprimé de déclaration .

D'autre part, pour ce qui est des accidents survenus lors de la pratique de spécialités sportives, je vous demanderai de bien vouloir joindre au dossier, chaque fois que cela apparaît nécessaire, l'avis d'un spécialiste (conseiller technique régional ou conseiller technique départemental notamment) du sport dont il s'agit.