Note du 16 octobre 1996
Un article de WikiCPE.
Afin de faciliter les voyages scolaires des élèves ressortissants d'États tiers à l'Union européenne, une décision du Conseil de l'Union européenne, en date du 30 novembre 1994, préconise la création d'un document de voyage collectif qui tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union.
Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1996 définit les conditions de délivrance de ce document.
Les bénéficiaires
Sont concernés les élèves mineurs, ressortissants d'États tiers à l'Union européenne, scolarisés régulièrement dans une école ou un établissement scolaire d'enseignement général ou technique du premier ou du second degré, qu'il soit public ou privé, qui quittent le territoire dans le cadre d'un voyage scolaire de leur classe, sous l'autorité d'un enseignant...
Si l'accompagnateur n'est pas français ou ressortissant d'un État membre de l'Union, il doit remplir les conditions d'entrée requises pour une personne isolée qui se rend dans un autre État membre de l'Union et notamment posséder un visa d'entrée si ce titre est exigé par la législation de cet État.
La procédure
La demande est adressée par le directeur d'école ou le chef d'établissement aux services de la préfecture. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- liste alphabétique des élèves concernés, accompagnée le cas échéant des photographies d'identité de ceux qui ne possèdent pas de documents individuels d'identité ;
- autorisation de participer au voyage donnée par les parents ou la personne bénéficiant de la délégation de l'autorité parentale ;
- nom de l'enseignant chargé d'accompagner les élèves.
La validité du document délivré gratuitement par les services de la préfecture est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré, hormis pour les établissements ou écoles des départements frontaliers qui ont engagé une activité de coopération éducative continue avec un autre établissement ou école du pays voisin, pour lesquels un document collectif de voyage peut être délivré pour la durée de l'année scolaire.
Les services de douane, de police et de gendarmerie sont tenus d'admettre le retour en France des mineurs inscrits sur ce document sans exiger d'autres titres.
