Note n° 2569 du 24 mai 1971
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Organisation du service de surveillance et répartition des emplois (extrait de la note n° 2569 du 24 mai 1971) La circulaire DOS322 du 28 juin 1962 a fixé, en fonction des moyens du moment, et pour l'année scolaire 1962-1963 uniquement, un barème de surveillance applicable dans les lycées et lycées techniques. Aucune nouvelle instruction n'ayant été donnée par la suite, l'habitude a été prise de se référer à ce barème. Or, les changements intervenus dans les obligations de service des surveillants et de certains professeurs, la modification des conditions de la vie scolaire et la transformation des méthodes d'éducation ont fait depuis lors notablement évoluer l'organisation du service de surveillance dans les établissements d'enseignement de second degré. Il est par ailleurs devenu nécessaire d'aligner les dotations des collèges d'enseignement général sur celles des autres premiers cycles. Enfin, des normes d'encadrement plus faibles peuvent être fixées à l'externat pour certains établissements, en raison de leurs conditions particulières de fonctionnement, et notamment : - pour les collèges d'enseignement technique, où les horaires et programmes réduisent sensiblement les besoins en personnel de surveillance ; - pour les seconds cycles de lycées, où les élèves doivent faire progressivement un apprentissage de leur responsabilité. Il est donc devenu nécessaire de reconsidérer le problème, et de définir, dans le cadre de la préparation de la rentrée 1971, de nouvelles règles d'attribution des emplois de surveillance qui tiennent compte de cette évolution. En tenant compte des considérations ci-dessus, le barème suivant vous est proposé : 1 surveillant pour Niveau d'enseignement Externat Internat Demi-pension Premier cycle court 200 élèves 30 élèves 300 élèves Second cycle long 250 élèves 30 élèves 300 élèves Second cycle court 250 élèves 30 élèves 300 élèves Toutefois, il appartiendra à chaque rectorat d'adapter ce barème à la situation particulière de l'académie.
