Textes officiels relatifs aux personnels de surveillance

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Statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées et collèges: décret du 11 mai 1937

Statut des surveillants d'externat des collèges modernes: décret du 27 octobre 1938

Statut des surveillants d'externat: circulaire du 25 novembre 1938

Organisation du service des maîtres d'internat et des surveillants d'externat: circulaire IV-68-381 du 1er octobre 1968

Organisation du service de surveillance et répartition des emplois: note n° 2569 du 24 mai 1971, extraits

Surveillance: note de service n° 87-084 du 10 mars 1987

Organisation du service dans les établissements publics d'enseignement et de formation pendant les congés scolaires: circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996, extraits

Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation: décret n° 2003-484 du 6 juin 2003

Circulaire relative aux assistants d'éducation: circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003

Gestion financière du dispositif des assistants d'éducation: circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003

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