Textes officiels relatifs à l'AIS
Un article de WikiCPE.
Loi du 11 février 2005: pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son application
Circulaire n°2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du 2nd degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.)
Circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001 - Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices
Circulaire n°2001-221 du 29 octobre 2001 - Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices
communiqué de presse du 27 novembre 2001 - Scolarisation des enfants handicapés : doubler l'effort d'intégration
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Circulaire n°2002-024 du 31 janvier 2002 - Mise en œuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral et écrit
Circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002 - Des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Loi n°2003-400 du 30 avril 2003. JO du 2-5-2003 - Loi relative aux assistants d'éducation
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003. JO du 7-6-2003 - Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 - Circulaire relative aux assistants d'éducation
Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 - Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
Circulaire n°2003-100 du 25 juin 2003 - Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap
Cìrculaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 - Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire interministérielle 2005-124 du 08 mars 2005 - Politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
Circulaire n°2005-067 du 15 avril 2005 - Préparation de la rentrée scolaire 2005
Loi n°2005-380 du 23-4-2005 dite Loi Fillon - Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Circulaire n°2005-129 du 19 août 2005 - Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005
Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Décret n°2005-1590 du 19 décembre 2005 relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 - Aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
Circulaire n°2006-051 du 27 mars 2006 - Préparation de la rentrée 2006
