Textes relatifs aux accidents scolaires

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Circulaire du 20 décembre 1956 : Accidents pouvant survenir aux élèves internes et externes : conduite à tenir en cas d'accident grave ; mesures préalables incombant aux chefs d'établissement.

Circulaire n° 80-254 du 24 septembre 1980: accidents scolaires

Note de service n° 88-043 du 15 février 1988: Communication des rapports d'accident scolaire.

Question écrite du 26 février 1954: Assurance « accidents » des élèves des lycées et collèges

Circulaire du 30 mai 1963: Assurance des élèves contre les accidents scolaires qui pourraient leur survenir.

Circulaire n° 72-266 du 3 juillet 1972: Responsabilité des chefs d'établissement en cas d'accidents imputables au port des lunettes.

Circulaire n° 94-239 du 29 septembre 1994: Accidents scolaires : règlements amiables et contentieux.

Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996: ACCIDENTS SCOLAIRES RELEVANT DE LA LOI DU 5 AVRIL 1937 FRAIS DE JUSTICE ET DE RÉPARATIONS CIVILES MIS A LA CHARGE DE L'ÉTAT