Textes réglementaires

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Code civil - Loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) :responsablité civile

Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992: répression des crimes et délits contre les personnes.

Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976: Sorties et voyages collectifs d'élèves

Circulaire n°78-378 du 8 novembre 1978:

Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979: Sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif

Circulaires n° 81-46 et no 81-252 du 9 juillet 1981: autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs qui effectuent en groupe des voyages scolaires à l'étranger

Arrêté du 2 juillet 1982: transport en commun de personnes

Note de service n° 84-027 du 13 janvier 1984: emploi de bicyclettes par les élèves pour le déplacement en groupe.

Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986: utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves

Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986: déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves

Circulaire n° 88-083 du 1er avril 1988 : classes patrimoine

Circulaires n° 86-317 du 22 octobre 1986 et no 88-254 du 6 octobre 1988:

Note du 16 octobre 1996: documents pour les élèves ressortissants d'États tiers à l'Union européenne

Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996: surveillance des élèves

Circulaire n° 99-064 du 5 mai 1999: voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa

Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires: Question orale sans débat au Sénat (publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 385).